Teamsters Canada presse Ottawa d’agir contre le stratagème « chauffeur inc. »
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Les révélations publiées aujourd’hui par La Presse viennent confirmer ce que Teamsters Canadadénonce depuis plusieurs années : le manque de ressources et l’absence de conséquences permettent au stratagème « chauffeur inc. » de continuer à prospérer dans l’industrie du transport routier.
Selon le syndicat, les informations obtenues par le quotidien démontrent que plus de 4 500 plaintes liées aux normes fédérales du travail étaient toujours en attente de traitement à la fin de septembre 2025. Plus du tiers de ces dossiers concernent directement le secteur du camionnage.
Plus inquiétant encore, un document interne d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) reconnaît que la faiblesse des mécanismes d’application de la loi envoie un message clair aux entreprises fautives : les conséquences sont « négligeables, voire inexistantes ».
Des délais qui profitent aux fraudeurs
Pour Teamsters Canada, ces constats confirment une réalité dénoncée depuis longtemps.
Le syndicat souligne qu’un chauffeur lésé doit souvent attendre plus de 15 mois avant qu’un enquêteur ouvre son dossier, puis plus de deux ans avant qu’il soit réglé. Pendant ce temps, certaines entreprises ferment leurs portes ou changent de nom, échappant ainsi aux recours et aux sanctions.
Le président de Teamsters Canada, François Laporte, estime que le gouvernement fédéral reconnaît désormais officiellement que les fraudeurs n’ont pratiquement rien à craindre.
Des ressources jugées largement insuffisantes
Le dossier révèle également que seulement 19 enquêteurs sont responsables de surveiller environ 8 000 employeurs et 260 000 travailleurs sous réglementation fédérale dans cette industrie.
Depuis 2021, seulement 51 sanctions administratives ont été émises, pour des montants variant entre 1 000 $ et 12 000 $, plusieurs demeurant encore impayées.
Pour Jean Chartrand, conseiller en transport routier chez Teamsters Canada, ces pénalités représentent davantage un coût d’exploitation qu’un véritable moyen de dissuasion.
Il rappelle également que les chauffeurs ne devraient pas être les premiers visés par les mesures d’application de la loi, mais bien les entreprises qui imposent ce modèle de fausse classification.
Les demandes de Teamsters Canada
Afin de mettre fin au phénomène du « chauffeur inc. », le syndicat demande notamment aux gouvernements de :
imposer des sanctions beaucoup plus sévères aux entreprises qui utilisent la fausse classification;
tenir également responsables les donneurs d’ouvrage qui tolèrent ces pratiques;
augmenter le nombre d’inspecteurs et renforcer leurs pouvoirs d’enquête;
améliorer le partage des données entre les organismes fédéraux et provinciaux;
exclure des contrats publics les entreprises reconnues coupables;
protéger les chauffeurs qui dénoncent ces pratiques et faciliter leur retour au statut de salarié.
Teamsters Canada demande également au gouvernement fédéral de rendre permanent le financement de l’équipe spécialisée dans la lutte contre la fausse classification avant son échéance en 2028 et d’accélérer le dépôt du rapport parlementaire portant sur les « chauffeurs au rabais ».
Le syndicat estime que seule une intervention rapide et des sanctions réellement dissuasives permettront de freiner un modèle qui nuit à la fois aux travailleurs, aux entreprises respectueuses des règles et aux finances publiques.
