Chauffeur inc. : Teamsters Canada appuie Québec, mais exige des sanctions contre les entreprises fautives

Teamsters Canada accueille favorablement les nouvelles mesures annoncées par le ministre des Transports et de la Mobilité durable, Benoit Charette, afin de renforcer la sécurité dans l’industrie du camionnage. Toutefois, le syndicat estime que ces initiatives ne s’attaquent pas au véritable problème qui mine le secteur depuis plusieurs années : le modèle de fausse classification connu sous le nom de « Chauffeur inc. ».

De nouvelles exigences pour les titulaires d’un permis ontarien

À compter de maintenant, les conducteurs titulaires d’un permis de classe 1 de l’Ontario possédant moins de 24 mois d’expérience devront réussir les examens pratiques de la SAAQ avant de pouvoir échanger leur permis et conduire un véhicule lourd au Québec.

Le gouvernement a également annoncé la création d’une table de travail portant sur la sécurité routière et l’utilisation des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur du transport.

Pour Teamsters Canada, ces mesures vont dans la bonne direction, mais elles demeurent insuffisantes si les entreprises responsables des abus continuent d’échapper aux sanctions.

« Ce ne sont pas les chauffeurs qu’il faut punir »

Selon Jean Chartrand, conseiller en matière de transport routier chez Teamsters Canada, les gouvernements doivent concentrer leurs efforts sur les entreprises qui imposent le modèle « Chauffeur inc. » à leurs employés.

« On salue la volonté du gouvernement de resserrer les règles, mais soyons clairs. Ce ne sont pas les chauffeurs qu’il faut punir, ce sont les entreprises qui les forcent à s’incorporer. Tant que les gouvernements ne cibleront pas directement les compagnies qui orchestrent ce stratagème, elles continueront de s’adapter et de contourner les règles. Et sans un nombre suffisant d’inspecteurs dotés de véritables pouvoirs légaux sur le terrain, les meilleures lois resteront lettre morte. »

Le syndicat rappelle que plusieurs chauffeurs acceptent ce modèle sous la pression de leur employeur et qu’ils deviennent, au final, les victimes d’un système qui favorise l’évitement des obligations fiscales et sociales.

Plus d’un milliard de dollars perdus chaque année

Teamsters Canada affirme que le phénomène « Chauffeur inc. » représente un manque à gagner de plus d’un milliard de dollars par année pour les gouvernements canadiens.

Le syndicat estime également qu’entre 8 000 et 10 000 chauffeurs seraient actuellement mal classifiés au Québec, ce qui entraîne une perte importante de revenus pour les programmes publics, tout en créant une concurrence jugée déloyale envers les entreprises qui respectent les lois.

Le président de Teamsters Canada, François Laporte, soutient que le temps est venu de s’attaquer directement aux responsables.

« Ça fait des années qu’on se bat contre ce stratagème qui prive nos collectivités de recettes fiscales devant financer nos écoles et nos hôpitaux, et qui détruit de bons emplois pour les remplacer par de la précarité. Les gouvernements doivent cesser de tourner autour du pot. Il faut s’attaquer aux entreprises fautives et à ceux qui profitent du système, pas aux travailleurs qui en sont les victimes. »

Les cinq demandes de Teamsters Canada

Afin d’éliminer le modèle « Chauffeur inc. », Teamsters Canada demande aux gouvernements provincial et fédéral de mettre en œuvre plusieurs mesures :

• Imposer des sanctions beaucoup plus sévères aux entreprises qui pratiquent la fausse classification, tout en tenant responsables les donneurs d’ouvrage qui tolèrent ces pratiques.

• Recruter davantage d’inspecteurs et leur accorder les pouvoirs nécessaires pour enquêter et appliquer les lois sur le terrain.

• Renforcer le partage d’information entre la SAAQ, Revenu Québec, la CNESST, l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada afin d’identifier plus rapidement les entreprises fautives.

• Exclure des contrats publics les entreprises reconnues coupables de fausse classification et créer un registre public des contrevenants.

• Offrir une protection aux chauffeurs qui dénoncent ces pratiques et accompagner ceux qui souhaitent retrouver un véritable statut de salarié.

Un débat qui se poursuit

L’annonce du gouvernement du Québec marque une nouvelle étape dans les efforts visant à améliorer la sécurité et la conformité dans l’industrie du camionnage. Toutefois, l’intervention de Teamsters Canada relance le débat sur la nécessité de cibler davantage les employeurs qui mettent en place des modèles de fausse classification plutôt que les travailleurs qui en subissent les conséquences.

Alors que Québec met également sur pied une table de travail sur les travailleurs étrangers temporaires et la sécurité routière, les prochains mois permettront de voir si ces recommandations trouveront un écho auprès des gouvernements.