L’Alliance canadienne du camionnage met en garde contre des avis de saisie de l’ARC visant certains transporteurs

Source: ACC/CTA

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC/CTA) invite les entreprises de transport à faire preuve de vigilance à la suite de la circulation de plusieurs avis de « Requirement to Pay » (ordre de paiement)émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces documents, reçus récemment par plusieurs transporteurs, concernent des entreprises ayant des dettes fiscales impayées envers l’ARC.

Selon l’ACC, plusieurs membres ont signalé avoir reçu une correspondance indiquant qu’une autre entreprise – souvent un transporteur avec lequel ils ont déjà fait affaire – doit des sommes importantes à l’ARC. Dans certains cas, les montants réclamés atteignent plusieurs millions de dollars.

Qu’est-ce qu’un « Requirement to Pay »?

Un « Requirement to Pay » est un mécanisme légal utilisé par l’ARC lorsqu’elle n’a pas réussi à conclure une entente de paiement satisfaisante avec un contribuable en défaut. L’avis ordonne à toute personne ou entreprise qui doit actuellement de l’argent – ou qui pourrait en devoir dans l’avenir – au débiteur concerné de verser ces sommes directement à l’ARC plutôt qu’au fournisseur visé. Il s’agit essentiellement d’une saisie-arrêt.

Les transporteurs invités à vérifier l’authenticité des avis

L’Alliance canadienne du camionnage précise avoir connaissance de plusieurs dossiers et s’attend à ce que d’autres entreprises reçoivent ce type d’avis à mesure que les mesures de recouvrement de l’ARC se poursuivent.

L’organisation rappelle toutefois que les entreprises doivent demeurer prudentes, puisque les fraudeurs profitent fréquemment des communications liées aux impôts pour tenter d’arnaquer leurs victimes. En cas de doute sur l’authenticité d’un avis ou sur les obligations qui en découlent, les transporteurs sont invités à communiquer directement avec l’ARC avant d’effectuer tout paiement.

Un contexte de surveillance fiscale accrue

Cette mise en garde s’inscrit dans un contexte où l’ARC intensifie ses efforts de conformité dans l’industrie du camionnage. Depuis le début de l’année, l’Agence applique notamment de nouvelles exigences de déclaration et renforce les contrôles visant les entreprises du secteur afin d’assurer une concurrence équitable et le respect des obligations fiscales.