L’EPA facilite enfin les réparations des systèmes DEF pour les propriétaires de vehicules

Source: EPA

L’administration du président Donald Trump poursuit son offensive visant à réduire les coûts d’exploitation des transporteurs américains. Cette fois, c’est l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) qui annonce une importante clarification réglementaire en matière de « Freedom to Fix » (droit à la réparation).

L’objectif est simple : permettre aux propriétaires de véhicules lourds, aux exploitants de flottes et aux ateliers indépendants d’accéder aux mêmes informations techniques et outils de diagnostic que les concessionnaires officiels afin d’effectuer les réparations des systèmes antipollution, notamment ceux liés au Diesel Exhaust Fluid (DEF).

Fin d’une zone grise juridique

Depuis plusieurs années, plusieurs manufacturiers hésitaient à fournir certains outils ou logiciels de diagnostic, craignant de contrevenir aux dispositions du Clean Air Act concernant la modification des systèmes antipollution.

Selon l’EPA, cette interprétation créait inutilement des délais et des coûts importants pour les propriétaires de véhicules, qui devaient parfois parcourir plusieurs centaines de kilomètres simplement pour effectuer une réparation relativement simple.

La nouvelle directive rappelle que la loi américaine autorise déjà les désactivations temporaires des systèmes antipollution lorsqu’elles sont nécessaires uniquement dans le but d’effectuer une réparation.

Ce qui change concrètement

Dorénavant, les constructeurs de véhicules légers, moyens et lourds devront continuer de rendre accessibles, dans des conditions raisonnables :

• les manuels de réparation;

• les procédures de diagnostic;

• les formations techniques;

• les outils nécessaires pour réparer les systèmes DEF et autres systèmes de contrôle des émissions.

L’EPA rappelle également qu’un constructeur ne peut pas obliger un propriétaire à utiliser exclusivement des pièces de sa propre marque.

Les consommateurs pourront utiliser des pièces équivalentes provenant d’autres fabricants, à condition qu’elles respectent les exigences réglementaires. En revanche, l’utilisation de pièces non certifiées pourrait avoir un impact sur la garantie du véhicule.

Les normes antipollution demeurent en vigueur

L’EPA insiste toutefois sur un point important : cette annonce n’autorise pas la suppression des systèmes DEF ni les modifications illégales (“DEF delete”).

Les normes environnementales américaines demeurent inchangées et les obligations de conformité restent pleinement applicables.

Les fabricants ne seront pas non plus tenus de divulguer leur code source, leurs logiciels propriétaires ou leurs secrets commerciaux.

Une autre victoire pour les ateliers indépendants

En parallèle, l’EPA reconnaît officiellement le programme Certified Emissions (SC-E) de la Specialty Equipment Market Association (SEMA) comme autorité de certification pour plusieurs pièces de remplacement destinées au marché secondaire.

Cette mesure devrait faciliter l’arrivée de nouvelles pièces conformes aux exigences environnementales tout en offrant davantage de choix aux consommateurs.

Un enjeu majeur pour le camionnage

Depuis plusieurs mois, les problèmes liés aux systèmes DEF font l’objet de nombreuses critiques de la part des camionneurs américains, des agriculteurs et des entreprises de transport.

L’administration Trump affirme que cette nouvelle interprétation permettra de :

• réduire les temps d’immobilisation des véhicules;

• diminuer les coûts de réparation;

• améliorer la productivité des transporteurs;

• favoriser la concurrence entre les ateliers de réparation.

Il s’agit d’une nouvelle étape dans la stratégie de la Maison-Blanche visant à réduire les coûts d’exploitation du secteur du transport routier tout en maintenant les exigences environnementales actuellement prévues par la loi.