Projet de loi C-39 : Ottawa veut accélérer les corridors commerciaux, avec des impacts directs sur le transport de marchandises et le camionnage
Ottawa a déposé le projet de loi C-39, la Loi visant à bâtir un Canada fort, qui prévoit notamment d’accélérer les projets de transport, de renforcer les corridors commerciaux et de réduire les goulots d’étranglement dans les chaînes d’approvisionnement. Pour l’industrie du camionnage, plusieurs éléments retiennent particulièrement l’attention : autoroutes, ponts, ports, circulation des marchandises et conditions de travail dans les entreprises sous réglementation fédérale.
Un projet de loi qui touche directement la circulation des marchandises
Le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-39 avec l’objectif de raccourcir les délais d’approbation de plusieurs grands projets d’infrastructure au Canada.
Ottawa souhaite notamment que les examens et décisions fédérales concernant certains projets puissent être réalisés dans un délai maximal d’un an après le dépôt d’une demande complète.
Pour le secteur du transport, l’un des volets les plus importants du projet de loi est intitulé « Maintenir le Canada en mouvement ».
Le gouvernement veut renforcer les corridors commerciaux et améliorer la fluidité du transport des marchandises à travers le pays.
Autoroutes, ponts et infrastructures : le camionnage est au cœur de la chaîne
Même si le projet de loi ne constitue pas une réforme spécifique de la réglementation du camionnage, plusieurs des infrastructures visées sont essentielles aux transporteurs routiers.
Dans son document explicatif, Ottawa mentionne expressément que les chemins de fer, les aéroports, les ponts et les autoroutes constituent des infrastructures essentielles de la chaîne d’approvisionnement.
Pour les camionneurs et les entreprises de transport, cette orientation pourrait donc se traduire, à terme, par une accélération de certains projets touchant :
les autoroutes;
les ponts;
les accès aux ports;
les corridors de transport de marchandises;
les infrastructures reliant les zones industrielles aux grands marchés;
les points de congestion majeurs du réseau logistique.
Il faut toutefois préciser que C-39 est actuellement un projet de loi : les mesures proposées doivent suivre le processus parlementaire avant de devenir loi.
Un nouveau Bureau des projets de transport
Transports Canada prévoit également mettre sur pied un Bureau des projets de transport.
Son rôle serait de mieux coordonner les approbations fédérales et les permis pour les projets de transport qui ne sont pas déjà coordonnés par d’autres organismes fédéraux.
Selon Ottawa, l’objectif est de réduire les chevauchements administratifs et d’accélérer la prise de décision concernant notamment les autoroutes, les ponts, les chemins de fer et les aéroports.
Pour l’industrie du camionnage, cet élément est particulièrement important puisque l’efficacité d’un transporteur dépend directement de la capacité du réseau routier à acheminer les marchandises rapidement entre les installations industrielles, les entrepôts, les ports et les frontières.
Des corridors commerciaux nationaux officiellement désignés
Le gouvernement veut également créer une approche davantage basée sur des corridors commerciaux nationaux intégrés.
Le projet de loi prévoit notamment de :
désigner officiellement des corridors commerciaux nationaux;
établir des indicateurs de performance pour ces corridors;
améliorer la coordination entre les différents modes de transport;
identifier plus rapidement les endroits où se produisent les retards;
permettre la création d’un Conseil des corridors commerciaux nationaux.
Cette approche dépasse donc largement le transport maritime ou ferroviaire.
Un conteneur qui arrive dans un port doit souvent poursuivre son parcours par camion. Même réalité pour les marchandises transférées d’un train vers un centre de distribution ou pour les produits destinés aux marchés américains.
Le transport routier demeure ainsi un maillon essentiel de ces corridors multimodaux.
Réduire les goulots d’étranglement
Ottawa affirme vouloir s’attaquer aux points de congestion de la chaîne d’approvisionnement, particulièrement autour des ports et des gares de triage.
L’objectif déclaré est de permettre aux marchandises de circuler plus rapidement entre leur lieu de production et les marchés canadiens ou internationaux.
Pour les transporteurs routiers, la question est loin d’être théorique.
Les délais aux terminaux, l’accès aux ports, la congestion routière et les attentes autour des grands centres logistiques peuvent tous avoir des conséquences sur :
les heures de service;
la productivité des camions;
les coûts d’exploitation;
les délais de livraison;
la disponibilité des équipements.
C-39 ne garantit évidemment pas à lui seul une diminution de ces délais, mais le gouvernement présente l’amélioration de la fluidité des chaînes d’approvisionnement comme l’un des objectifs centraux du projet de loi.
Les ports canadiens également visés
Le gouvernement veut parallèlement modifier la gouvernance des administrations portuaires canadiennes.
Les changements proposés permettraient notamment aux ports d’obtenir davantage de flexibilité commerciale et financière pour développer leurs infrastructures, tout en améliorant leur coordination et leur compétitivité.
Pour le camionnage, les investissements portuaires peuvent avoir des répercussions importantes.
Les ports de Montréal, Vancouver, Halifax, Prince Rupert et les autres installations commerciales importantes génèrent d’importants volumes de transport terrestre.
Toute augmentation de capacité portuaire doit éventuellement être absorbée par les réseaux routiers et ferroviaires qui entourent ces installations.
Le Code canadien du travail : certains transporteurs routiers concernés
C-39 ne s’arrête pas aux infrastructures.
Le projet de loi prévoit également une modernisation de certaines dispositions du Code canadien du travail, notamment en matière de relations de travail, de santé et sécurité et de protection des travailleurs.
Ottawa prévoit entre autres l’ajout de 100 agents de santé et sécurité, ce qui, selon le gouvernement, augmenterait d’environ 70 % sa capacité d’inspection. Le gouvernement prévoit également renforcer ses interventions concernant la mauvaise classification de travailleurs.
Cette partie peut toucher directement une portion du camionnage canadien.
Le gouvernement fédéral confirme que les entreprises de transport routier qui traversent les frontières provinciales ou internationales font partie des secteurs pouvant relever du Code canadien du travail.
Cela comprend notamment certains transporteurs effectuant du transport interprovincial ou transfrontalier.
Les entreprises qui exercent uniquement à l’intérieur d’une province demeurent généralement sous juridiction provinciale pour ces questions.
Un enjeu particulièrement intéressant pour les camionneurs
Pour l’industrie du transport routier, C-39 doit donc être regardé sous deux angles.
Le premier est celui des infrastructures : Ottawa souhaite accélérer certains projets de routes, ponts et corridors commerciaux qui permettent aux marchandises de circuler.
Le deuxième concerne les travailleurs sous réglementation fédérale, puisque le projet de loi contient également des changements au Code canadien du travail.
Le gouvernement présente ces mesures comme une façon de rendre les chaînes d’approvisionnement canadiennes plus efficaces et prévisibles. Leur véritable impact sur les camionneurs dépendra cependant des dispositions finalement adoptées, des projets qui seront priorisés et de leur mise en œuvre sur le terrain.
5 milliards de dollars pour les corridors commerciaux
C-39 arrive également dans un contexte où Ottawa prévoit déjà d’importants investissements dans les infrastructures liées au commerce.
Le gouvernement rappelle que le budget de 2025 prévoyait un Fonds pour la diversification des corridors commerciaux de 5 milliards de dollars, ainsi qu’un Fonds d’infrastructure pour l’Arctique doté de 1 milliard de dollars.
Le gouvernement veut donc combiner financement des infrastructures et accélération des processus réglementaires afin de développer plus rapidement les réseaux permettant d’acheminer les marchandises.
Pour le camionnage canadien, la question sera maintenant de savoir quels corridors, autoroutes, ponts et accès logistiques profiteront réellement de cette nouvelle approche.
