Un camionneur canadien arrêté au Nouveau-Mexique pour une présumée violation des règles de cabotage

Source: NM DOT

Un camionneur canadien a été arrêté au Nouveau-Mexique par des agents de la U.S. Border Patrol après avoir prétendument effectué un transport de marchandises entre deux villes américaines, une opération qui pourrait contrevenir aux règles fédérales encadrant le cabotage aux États-Unis.

Selon les autorités américaines, le conducteur transportait une cargaison entre Deming et Los Lunas, au Nouveau-Mexique, lorsqu’il a été intercepté par des agents du secteur de Las Cruces.

L’affaire retient particulièrement l’attention de l’industrie du transport puisque les autorités américaines ont intensifié leurs interventions concernant les opérations domestiques effectuées par des camionneurs étrangers.

Un transport effectué entièrement au Nouveau-Mexique

La U.S. Border Patrol affirme avoir déterminé que le camionneur canadien effectuait une opération de transport domestique non autorisée.

La cargaison aurait été prise en charge à Deming, dans le sud-ouest du Nouveau-Mexique, pour ensuite être transportée jusqu’à Los Lunas, située plus au nord dans le même État.

Le point de départ et la destination se trouvant tous les deux aux États-Unis, les autorités considèrent que le conducteur effectuait du transport domestique américain plutôt qu’un mouvement international de marchandises.

C’est cette distinction qui se retrouve au cœur du dossier.

L’identité du camionneur, le transporteur pour lequel il travaillait ainsi que la nature de la cargaison n’ont pas été précisés dans les informations initialement rendues publiques.

Pourquoi parle-t-on de cabotage?

Dans le domaine du transport routier, le cabotage désigne généralement le transport de marchandises entre deux points situés dans un même pays effectué par un transporteur ou un conducteur étranger qui n’est pas autorisé à effectuer ce type de transport domestique.

Les camionneurs canadiens peuvent évidemment effectuer des opérations transfrontalières entre le Canada et les États-Unis.

Un conducteur peut, par exemple, prendre une cargaison au Québec ou ailleurs au Canada et la livrer aux États-Unis. Il peut également prendre en charge une cargaison américaine destinée au Canada lorsqu’il respecte les conditions applicables.

La situation devient toutefois beaucoup plus délicate lorsqu’un conducteur étranger prend une cargaison à un endroit aux États-Unis pour la livrer à un autre endroit également situé aux États-Unis.

C’est précisément le type de mouvement que les autorités reprochent au conducteur canadien arrêté au Nouveau-Mexique.

Les transporteurs canadiens également dans la mire

Cette arrestation est importante parce qu’elle démontre que l’application plus stricte des règles américaines sur le cabotage ne concerne pas uniquement les camionneurs mexicains.

Plusieurs interventions impliquant des conducteurs mexicains ont récemment été médiatisées aux États-Unis.

Cette fois, c’est un conducteur canadien qui se retrouve directement visé.

Pour les transporteurs québécois et canadiens actifs aux États-Unis, le message envoyé par les autorités américaines est donc important : la conformité des mouvements effectués entre deux points américains pourrait faire l’objet d’une surveillance accrue, peu importe le pays d’origine du conducteur.

Une question importante pour les répartiteurs

L’affaire rappelle également le rôle crucial des répartiteurs et des entreprises qui planifient les voyages de leurs chauffeurs aux États-Unis.

Lorsqu’un camion termine une livraison américaine, la tentation peut être grande de trouver une cargaison permettant de réduire les kilomètres parcourus à vide avant le prochain chargement international.

Mais le simple fait qu’une cargaison soit disponible ne signifie pas nécessairement qu’un camionneur canadien peut légalement l’accepter.

La provenance de la marchandise, sa destination finale, les différentes étapes du transport et le statut du conducteur peuvent tous devenir des éléments importants pour déterminer si l’opération est conforme.

Washington augmente la pression sur les camionneurs étrangers

Cette arrestation survient dans un contexte où les autorités fédérales américaines accordent davantage d’attention aux activités des conducteurs commerciaux étrangers.

Les contrôles touchent notamment les règles d’immigration, les qualifications des conducteurs et les opérations de transport domestique effectuées aux États-Unis.

Pour les entreprises canadiennes qui traversent régulièrement la frontière, cette évolution pourrait signifier davantage de vérifications et une attention accrue portée aux documents de transport et aux mouvements effectués sur le territoire américain.

Un dossier à surveiller pour l’industrie canadienne

L’arrestation du camionneur au Nouveau-Mexique pourrait donc avoir une portée qui dépasse largement ce seul conducteur.

Elle constitue un rappel pour les transporteurs, propriétaires-exploitants, chauffeurs et répartiteurs canadiens qui travaillent régulièrement aux États-Unis : les règles entourant le cabotage doivent être prises au sérieux.

Les conséquences potentielles peuvent également dépasser les sanctions liées au transport et avoir des répercussions sur le statut d’immigration ou la capacité d’un conducteur étranger à poursuivre ses activités aux États-Unis.

Il demeure toutefois important de préciser que le conducteur canadien est soupçonné d’avoir contrevenu aux règles applicables et que les détails complets entourant son dossier n’ont pas encore été rendus publics.

Pour l’industrie canadienne du camionnage, cette intervention constitue néanmoins un signal clair : les opérations effectuées entre deux points américains par des conducteurs étrangers sont actuellement sous haute surveillance aux États-Unis.