L’ATA réclame des garanties avant toute reclassification de la marijuana

Source: ATA

L’American Trucking Associations (ATA) hausse le ton dans un dossier qui pourrait avoir des répercussions importantes sur la sécurité du transport routier américain.

L’association, accompagnée de 19 organisations représentant les secteurs du camionnage, de l’aviation, du transport ferroviaire, des pipelines et de la sécurité publique, a officiellement demandé à plusieurs agences fédérales américaines de préserver les programmes actuels de dépistage de la marijuana si le gouvernement procède à sa reclassification.

Une réforme qui soulève des inquiétudes

Le gouvernement américain étudie actuellement la possibilité de faire passer la marijuana de l’Annexe I (Schedule I) à l’Annexe III (Schedule III) de la loi fédérale américaine sur les substances contrôlées.

Cette modification ne légaliserait pas automatiquement la consommation dans les emplois réglementés, mais pourrait avoir des conséquences importantes sur le cadre juridique entourant les programmes de dépistage de drogues utilisés dans les secteurs du transport.

Selon l’ATA, la marijuana demeure l’une des substances les plus fréquemment détectées lors des tests antidrogue effectués auprès des travailleurs occupant des postes critiques pour la sécurité.

Le risque : conserver l’obligation de tester… sans pouvoir le faire efficacement

Dans sa lettre adressée au United States Department of Justice, à la Drug Enforcement Administration, au United States Department of Health and Human Services et au United States Department of Transportation, la coalition souligne un problème potentiel.

Même si le Département des Transports a indiqué vouloir maintenir les tests de dépistage de la marijuana, rien ne garantit qu’il pourra continuer à utiliser les protocoles scientifiques et les laboratoires certifiés par le HHS si la substance change de catégorie.

Autrement dit, le DOT pourrait conserver l’autorité réglementaire d’exiger des tests… mais perdre les outils scientifiques et administratifs nécessaires pour les effectuer.

Des conséquences pour l’ensemble du secteur des transports

Les organisations signataires estiment qu’une telle situation créerait une incertitude réglementaire importante pour les employeurs.

Sans cadre clair, il deviendrait beaucoup plus difficile de vérifier qu’un employé occupant un poste critique n’est pas sous l’effet du cannabis.

La coalition cite notamment :

• les chauffeurs de camion;

• les conducteurs d’autobus;

• les pilotes;

• les agents de bord;

• les contrôleurs aériens;

• les mécaniciens d’aéronefs;

• les employés ferroviaires;

• les répartiteurs;

• les opérateurs de transport collectif;

• les travailleurs des pipelines.

Selon les signataires, ces travailleurs pourraient continuer à exercer des fonctions où une erreur peut coûter des vies sans qu’un système de dépistage fiable demeure pleinement opérationnel.

Les demandes de la coalition

Les 20 organisations demandent au gouvernement fédéral américain de mettre en place une stratégie coordonnée avant toute décision finale.

Elles réclament notamment :

• le maintien permanent du dépistage de la marijuana pour tous les travailleurs occupant des fonctions critiques en matière de sécurité;

• la confirmation du droit des employeurs réglementés par le DOT de poursuivre ces tests;

• le maintien des certifications de laboratoires et des protocoles du HHS;

• une stratégie fédérale coordonnée afin d’éviter toute faille réglementaire pouvant compromettre la sécurité des transports.

Une mobilisation de l’ensemble de l’industrie

Outre l’ATA, la lettre est notamment appuyée par :

• Commercial Vehicle Safety Alliance;

• Truckload Carriers Association;

• National Tank Truck Carriers;

• Association of American Railroads;

• Airlines for America;

• Truck Safety Coalition;

• ainsi que plusieurs autres associations représentant les secteurs ferroviaire, aérien, industriel et de la sécurité routière.

Un enjeu qui dépasse le débat sur le cannabis

Pour les organisations signataires, la question ne porte pas sur la légalisation du cannabis, mais bien sur la capacité des employeurs à continuer d’assurer la sécurité des travailleurs et du public.

Elles soutiennent qu’avant toute modification réglementaire, le gouvernement doit s’assurer que les mécanismes de dépistage demeurent pleinement fonctionnels afin d’éviter toute interruption des programmes actuellement en vigueur.