TQL et C.H. Robinson visés par une poursuite fédérale RICO aux États-Unis
Deux géants nord-américains du courtage de transport, Total Quality Logistics (TQL) et C.H. Robinson, font face à une importante poursuite civile devant un tribunal fédéral du Texas. Six transporteurs américains accusent les deux entreprises d’avoir participé à un système qui aurait favorisé le recours à des transporteurs qualifiés d’« illégaux » ou de « chameleon carriers » afin de réduire les coûts du transport et d’obtenir du fret à des tarifs difficiles à concurrencer pour certaines flottes traditionnelles.
La poursuite, déposée le 23 septembre 2026 devant la U.S. District Court for the Eastern District of Texas, invoque notamment la loi fédérale Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act, mieux connue sous l’acronyme RICO. Le dossier porte le numéro 2:26-cv-00869.
Il est important de préciser que les affirmations contenues dans cette poursuite sont, à ce stade-ci, des allégations formulées par les demandeurs. Elles n’ont pas été établies par un jugement. C.H. Robinson rejette catégoriquement plusieurs des accusations formulées contre elle. Selon Overdrive et FreightWaves, TQL n’avait pas répondu aux demandes de commentaires avant la publication de leurs articles.
Six transporteurs derrière la poursuite
Les entreprises qui ont intenté la poursuite sont Stevens Trucking Co., Western Flyer Express, D&M Carriers, faisant affaire sous le nom de Freymiller Trucking, IWX Motor Freight, Christenson Transportation et E.O.S. Inc.
Les demandeurs soutiennent essentiellement que certains transporteurs respectant les règles auraient été incapables de concurrencer les prix proposés dans certaines voies de transport parce que des intermédiaires auraient confié du fret à des entreprises fonctionnant avec des structures de coûts et des pratiques qui, selon la poursuite, contreviendraient à différentes réglementations.
Des clients et des contrats de transport précis sont également mentionnés. FreightWaves rapporte notamment que plusieurs des transporteurs demandeurs affirment avoir perdu du fret associé à une usine de Graphic Packaging International à Texarkana, au Texas.
Le réseau Super Ego au cœur de plusieurs allégations
Une partie importante de la poursuite concerne des entreprises associées au réseau Super Ego.
Les demandeurs utilisent notamment l’expression « chameleon carriers » pour décrire des transporteurs qui cesseraient leurs activités sous une identité ou un numéro DOT avant de réapparaître sous une nouvelle entreprise et un nouveau numéro.
Super Ego n’est toutefois pas nommé comme défendeur dans cette poursuite contre TQL et C.H. Robinson.
Selon les documents rapportés par Overdrive, plusieurs témoins confidentiels disent avoir travaillé pour des entreprises associées à ce réseau. Ils allèguent notamment des changements fréquents de numéros DOT, des dépassements des heures de service, des manipulations de dispositifs électroniques de consignation et des conditions de rémunération extrêmement faibles.
Ces affirmations demeurent à être évaluées par le tribunal.
Des questions concernant les heures de service et les ELD
Selon Overdrive, la plainte contient le témoignage de six sources confidentielles ayant travaillé pour des entreprises associées à Super Ego.
Ces personnes auraient affirmé avoir été incitées ou obligées à conduire au-delà des limites fédérales sur les heures de service et que certains dispositifs de consignation électronique auraient été manipulés.
Overdrive affirme également avoir trouvé des liens entre certaines flottes du réseau, notamment à travers des numéros d’identification de véhicules observés lors d’inspections routières. Le média cite entre autres des données de Central Analysis Bureau concernant Trytime Transport et Prime Route.
Ces éléments constituent l’une des bases utilisées par les demandeurs pour soutenir leur théorie voulant que du fret ait été transféré entre différentes entités liées.
TQL et C.H. Robinson auraient-ils agi comme transporteurs?
Un autre élément particulièrement intéressant pour l’industrie concerne la distinction entre courtier en transport et transporteur.
La poursuite affirme que le nom de TQL ou de C.H. Robinson apparaissait parfois comme « carrier » sur certains connaissements alors que le transport physique aurait été effectué par une autre entreprise.
Selon Overdrive, les demandeurs indiquent posséder des documents de transport datant notamment de 2023, 2024 et 2025 où le nom des courtiers apparaîtrait comme transporteur.
Cette distinction pourrait devenir importante puisque les responsabilités réglementaires et juridiques d’un courtier ne sont pas nécessairement les mêmes que celles d’un transporteur routier.
La poursuite soutient que les entreprises auraient ainsi pu bénéficier du statut de courtier tout en exerçant, dans certaines situations, des fonctions que les demandeurs assimilent à celles d’un transporteur.
Encore une fois, il s’agit de l’interprétation juridique avancée par les demandeurs et non d’une conclusion rendue par un tribunal.
Des tarifs de transport au centre du litige
La question des taux payés aux transporteurs occupe également une grande place dans la poursuite.
Selon les demandeurs, TQL et C.H. Robinson auraient réussi à proposer des tarifs très compétitifs à certains expéditeurs en confiant ensuite le fret à des entreprises disposées à accepter des montants extrêmement faibles.
Overdrive rapporte que la plainte cite, à titre d’exemple, des chargements qui auraient été offerts autour de 1,60 $ US par mille.
Les demandeurs comparent également certains de ces tarifs avec les données sur les coûts d’exploitation publiées par l’American Transportation Research Institute (ATRI).
La poursuite va beaucoup plus loin en affirmant que certaines pratiques de rémunération de chauffeurs auraient permis de maintenir artificiellement ces coûts très bas et allègue notamment des situations de travail forcé.
Il s’agit d’accusations particulièrement graves qui devront être démontrées devant le tribunal.
C.H. Robinson rejette les accusations
C.H. Robinson a publiquement contesté la version présentée dans la poursuite.
Dorothy Capers, responsable des affaires juridiques de C.H. Robinson, a indiqué à Overdrive que l’entreprise rejetait les allégations ainsi que la description qui y est faite de ses pratiques commerciales.
L’entreprise soutient que les transporteurs avec lesquels elle travaille possèdent les autorisations exigées par le gouvernement fédéral et doivent également respecter certains critères supplémentaires concernant notamment la sécurité et les assurances.
C.H. Robinson conteste également l’idée selon laquelle les courtiers détermineraient unilatéralement les tarifs.
Selon l’entreprise, les taux résultent principalement du fonctionnement du marché : lorsque la demande de capacité dépasse l’offre, les transporteurs peuvent obtenir davantage, alors qu’un marché comportant beaucoup de capacité disponible exerce généralement une pression à la baisse sur les tarifs.
C.H. Robinson affirme également que le choix d’un transporteur ne dépend pas uniquement du prix, mais notamment de sa proximité avec le chargement, de la taille de sa flotte, de ses équipements, de ses certifications et des exigences particulières du client.
Concernant Super Ego, un porte-parole de C.H. Robinson cité par Overdrive affirme que les entreprises de camionnage avec lesquelles C.H. Robinson faisait affaire à l’intérieur de cette structure possédaient chacune leur propre autorisation fédérale et étaient en règle auprès de la FMCSA au moment où elles travaillaient avec le courtier. Ces transporteurs ne feraient désormais plus partie de son réseau.
Une poursuite RICO qui devra franchir plusieurs obstacles
L’utilisation de la loi RICO rend cette poursuite particulièrement inhabituelle pour l’industrie du camionnage.
Cette législation fédérale, historiquement connue pour son utilisation contre différentes formes de criminalité organisée, peut également être invoquée dans certaines poursuites civiles lorsque les demandeurs estiment pouvoir démontrer une structure organisée et une série d’activités criminelles sous-jacentes.
Dans ce dossier, les transporteurs invoquent notamment des allégations de fraude électronique et de bénéfices tirés de pratiques de travail forcé.
Toutefois, démontrer une violation de RICO représente une barre juridique élevée.
L’avocat en transport Dan Artaev, interrogé par Overdrive, estime notamment que les demandeurs devront démontrer beaucoup plus qu’une simple concurrence déloyale. Il soulève également la question du lien direct entre les gestes allégués et les dommages économiques que disent avoir subis les transporteurs.
Les défendeurs pourraient éventuellement demander au tribunal de rejeter la poursuite avant qu’elle n’atteigne l’étape d’un procès.
L’étape de la découverte pourrait devenir déterminante
Si la poursuite survit à d’éventuelles requêtes en rejet, l’un des moments les plus importants pourrait être la discovery, ou étape de communication de la preuve.
Les avocats des transporteurs pourraient alors chercher à obtenir des courriels, communications, contrats et autres documents internes concernant les relations entre les courtiers et les entreprises associées au réseau Super Ego.
Overdrive souligne que cette étape pourrait permettre de vérifier plusieurs des allégations formulées dans la plainte.
Les six transporteurs ont demandé la tenue d’un procès devant jury, une demande confirmée dans le dossier judiciaire fédéral.
Un dossier à surveiller de près dans l’industrie du transport
Au-delà du conflit entre ces entreprises, cette poursuite touche plusieurs enjeux qui préoccupent actuellement l’industrie nord-américaine du camionnage : fraude dans le transport, conformité des transporteurs, manipulation des ELD, responsabilités des courtiers, transporteurs caméléons et pression sur les taux.
Une éventuelle décision judiciaire pourrait également contribuer à préciser jusqu’où peuvent aller les responsabilités d’un courtier lorsqu’il sélectionne les transporteurs chargés d’effectuer physiquement les livraisons.
Pour l’instant, aucune responsabilité n’a été établie contre TQL ou C.H. Robinson relativement aux accusations formulées dans cette poursuite.
Le dossier Stevens Trucking Co. et al. v. C.H. Robinson Company Inc. et al. ne fait que commencer, et les prochaines requêtes déposées devant le tribunal fédéral du Texas seront importantes pour déterminer si les demandeurs pourront éventuellement présenter leur cause devant un jury.
