Nouvel affrontement entre la Californie et l’administration Trump sur les normes d’émissions

La bataille juridique entre la Californie et l’administration du président Donald Trump prend une nouvelle tournure. L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) souhaite faire annuler quatre autres dérogations qui permettent à la Californie d’imposer des normes environnementales plus strictes que celles du gouvernement fédéral.

Les règles visées concernent notamment les premières versions du programme Advanced Clean Cars, les normes sur les émissions de gaz à effet de serre adoptées en 2009, ainsi que les émissions provenant de petits moteurs utilisés dans les tondeuses, souffleuses à feuilles, scies à chaîne et autres équipements de jardin.

L’administration Trump soutient que ces dérogations auraient dû être transmises au Congrès en vertu du Congressional Review Act (CRA). Selon cette loi, le Congrès peut annuler certaines règles fédérales par un vote à majorité simple. L’EPA affirme que les administrations Obama et Biden n’ont jamais soumis ces dérogations au Congrès, ce qui justifie aujourd’hui leur révision.

La Californie rejette complètement cette interprétation. L’État estime que ces dérogations ne sont pas des « règles » au sens de la loi, mais bien des décisions administratives qui ne peuvent pas être annulées par le CRA. Une nouvelle poursuite judiciaire a déjà été déposée afin de bloquer cette démarche.

Pour l’industrie du transport, l’enjeu est majeur. Si Washington obtient gain de cause, plusieurs normes environnementales plus sévères appliquées en Californie pourraient disparaître, ce qui pourrait influencer les exigences imposées aux constructeurs de camions, aux fabricants de moteurs et à l’ensemble du marché nord-américain.

Le bras de fer entre la Californie et l’administration Trump est donc loin d’être terminé, et son issue pourrait avoir des conséquences importantes sur l’avenir des politiques environnementales et du transport aux États-Unis.