La réaction au jugement de la Cour suprême dans l’affaire Montgomery jugée « exagérée » par plusieurs observateurs de l’industrie

Source: FMCSA

Le récent jugement de la Supreme Court of the United States dans l’affaire Montgomery v. Caribe Transport II, LLC continue de provoquer de nombreuses réactions dans l’industrie du transport routier nord-américain. Toutefois, certains experts estiment que l’ampleur médiatique entourant cette décision est largement exagérée.

Depuis le verdict rendu le 14 mai dernier, plusieurs intervenants ont qualifié la décision de « choc », de « tournant majeur » ou encore de « plus grand changement depuis la déréglementation du camionnage ». Pourtant, selon plusieurs analystes du secteur, la décision ne représente pas un bouleversement juridique aussi radical que certains le prétendent.

Une décision importante, mais pas révolutionnaire

Le jugement confirme que les poursuites civiles déposées contre les courtiers en transport pour sélection négligente de transporteurs ne sont pas automatiquement protégées par les lois fédérales américaines sur le transport.

En pratique, cela signifie qu’un courtier pourrait être poursuivi devant les tribunaux d’État s’il choisit un transporteur jugé dangereux ou présentant un historique de sécurité problématique.

Cependant, plusieurs spécialistes rappellent que cette possibilité existait déjà dans certaines juridictions américaines, notamment dans les 6e et 9e circuits fédéraux. La Cour suprême vient essentiellement uniformiser une situation juridique déjà connue dans plusieurs États américains.

Selon cette analyse, seuls certains territoires des 7e et 11e circuits voient réellement leur cadre légal modifié à la suite de cette décision.

Les courtiers déjà confrontés à ce risque

L’industrie du courtage en transport travaille depuis plusieurs années sur cette question de responsabilité liée au choix des transporteurs.

Des projets de loi visant à créer un « safe harbor » fédéral — soit une protection juridique pour les courtiers utilisant des transporteurs autorisés et conformes — circulent d’ailleurs au Congrès américain depuis plus d’une décennie.

Le projet de loi H.R. 5337, présenté par Pete Stauber, fait partie des initiatives récentes visant à établir une norme nationale pour la sélection des transporteurs.

L’objectif serait notamment d’utiliser les bases de données de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) afin d’identifier officiellement les transporteurs conformes aux exigences fédérales.

Une absence de standards clairs

Malgré tout, plusieurs acteurs de l’industrie reconnaissent qu’un important problème demeure : l’absence d’un standard clair définissant ce qu’est un transporteur « sécuritaire » ou « réputé ».

Les courtiers ont accès à plusieurs outils de vérification, notamment les plateformes SAFER et SMS de la FMCSA, qui regroupent des données sur les inspections, les accidents, les mises hors service et les antécédents des transporteurs.

Toutefois, certains experts soulignent que ces données peuvent parfois être difficiles à interpréter, particulièrement dans le cas des petits transporteurs possédant peu d’inspections ou un historique limité.

Le débat tourne donc désormais autour d’une question centrale : jusqu’où un courtier doit-il aller dans l’analyse des dossiers de sécurité avant de sélectionner un transporteur?

Une pression accrue sur la sécurité

Même si certains considèrent la réaction à la décision comme excessive, plusieurs reconnaissent qu’elle pourrait néanmoins pousser les courtiers à accorder encore plus d’importance aux dossiers de sécurité des transporteurs qu’ils utilisent.

Dans une opinion concordante, le juge Brett Kavanaugh a d’ailleurs indiqué que les courtiers qui ignorent des dossiers de sécurité problématiques pourraient désormais faire face à une pression juridique accrue.

Cette nouvelle réalité pourrait accélérer l’utilisation de plateformes de vérification avancées et renforcer les processus internes de sélection des transporteurs dans l’ensemble de l’industrie nord-américaine.

Une surveillance fédérale jugée insuffisante

L’analyse souligne également les limites actuelles de la surveillance exercée par la FMCSA.

Selon les données mentionnées, près de 275 000 entreprises de camionnage interétatiques détiennent actuellement une autorité d’exploitation active aux États-Unis. Pourtant, seulement une faible proportion possède une véritable cote de sécurité officielle attribuée par la FMCSA.

Cette situation complique considérablement le travail des courtiers, qui doivent souvent prendre des décisions à partir de données incomplètes ou fluctuantes.

Le débat entourant la responsabilité des courtiers dans la sélection des transporteurs devrait donc continuer d’alimenter les discussions au sein de l’industrie du transport dans les prochains mois.