Enquête du coroner sur le camionnage : les contrôleurs routiers réclament 350 patrouilleurs, des sanctions plus sévères et davantage de pouvoirs
Source: FCCRQ
QUÉBEC – La Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (FCCRQ) réclame des changements importants dans la surveillance de l'industrie du camionnage, alors que se poursuit l'enquête publique du coroner Dave Kimpton sur des collisions mortelles impliquant des véhicules lourds.
Dans ses recommandations transmises au coroner, l'organisation syndicale dénonce notamment la diminution des effectifs, la baisse marquée des interceptions routières et certaines lacunes dans les mécanismes de contrôle et d'enquête.
La FCCRQ demande notamment un minimum de 350 patrouilleurs exclusivement affectés à la surveillance routière, la création d'un bureau d'enquête spécialisé de 25 membres, un accès élargi aux données électroniques des transporteurs et des sanctions financières beaucoup plus importantes contre les entreprises qui contreviennent à la réglementation.
Parallèlement, 15 contrôleurs routiers du bureau de Montérégie-Est proposent des mesures spécifiques pour améliorer la sécurité de l'autoroute 30, notamment la construction d'un nouveau poste de contrôle routier près de l'autoroute 20.
Ces demandes figurent dans les documents publiés officiellement par la FCCRQ dans le cadre de l'enquête du coroner.
Une diminution importante du nombre de contrôleurs routiers au Québec
L'une des principales préoccupations soulevées par la FCCRQ concerne la réduction des ressources affectées à la surveillance des véhicules lourds.
Selon les données avancées par l'organisation, le nombre de contrôleurs routiers serait passé de 321 à moins de 275 au cours des dernières années.
Cette diminution se serait accompagnée d'une chute importante des interceptions effectuées annuellement sur le réseau routier québécois.
Les interceptions seraient ainsi passées d'environ 100 000 à 36 000 par année, ce qui représente une diminution approximative de 64 %.
Cette situation préoccupe particulièrement la Fraternité, qui rappelle que plus de 815 000 véhicules immatriculés au Québec relèvent du mandat des contrôleurs routiers.
À ce nombre s'ajoutent les véhicules commerciaux en provenance des autres provinces canadiennes et des États-Unis.
Pour la FCCRQ, les moyens actuellement disponibles ne permettraient pas d'assurer une surveillance suffisamment étendue de l'ensemble du réseau routier.
La FCCRQ demande un minimum de 350 patrouilleurs
Afin de renforcer la présence des contrôleurs routiers sur les routes du Québec, la Fraternité recommande que le gouvernement garantisse un effectif minimal de 350 patrouilleurs exclusivement affectés à la surveillance du réseau.
L'objectif serait d'augmenter le nombre d'interventions, d'améliorer la détection des infractions et de renforcer la présence des agents auprès des transporteurs et des conducteurs de véhicules lourds.
La FCCRQ considère qu'une surveillance accrue pourrait également contribuer à limiter les pratiques non conformes et à favoriser une concurrence plus équitable entre les entreprises qui respectent les règles et celles qui cherchent à les contourner.
Un bureau d'enquête spécialisé de 25 membres pour cibler les transporteurs contrevenants
La création d'une nouvelle unité spécialisée figure également parmi les recommandations importantes de la Fraternité.
L'organisation souhaite mettre sur pied un bureau d'enquête composé d'au moins 25 membres.
Cette équipe aurait pour mandat de surveiller plus particulièrement les entreprises de transport soupçonnées d'infractions graves, répétées ou systématiques.
Les enquêtes pourraient notamment porter sur le respect des heures de conduite et de repos, les documents réglementaires, l'état des équipements et les pratiques opérationnelles des transporteurs.
L'approche proposée vise à compléter les inspections réalisées directement sur la route par des enquêtes plus approfondies sur les activités des entreprises.
Dispositifs de consignation électronique : un meilleur accès aux données réclamé
Les dispositifs de consignation électronique, communément appelés DCE, occupent une place importante dans les recommandations formulées par la FCCRQ.
Ces systèmes permettent notamment d'enregistrer les périodes de conduite et certaines données liées aux activités des conducteurs de véhicules lourds.
La Fraternité demande un meilleur accès aux renseignements contenus dans ces appareils, ainsi qu'à certaines banques de données gouvernementales.
Selon l'organisation, un tel accès pourrait faciliter la détection d'irrégularités liées aux heures de conduite et de repos.
La FCCRQ souhaite ainsi disposer d'outils permettant de mieux identifier les entreprises ou les conducteurs qui ne respectent pas les obligations réglementaires.
Ces propositions impliqueraient toutefois des changements aux mécanismes d'accès à l'information, dont les modalités restent à déterminer par les autorités compétentes.
Surcharges : des amendes beaucoup plus élevées et la saisie de véhicules
La question des sanctions imposées aux transporteurs constitue un autre élément central du mémoire.
La FCCRQ estime que les pénalités actuelles ne sont pas suffisamment dissuasives dans certaines situations, particulièrement lorsqu'il est question de surcharges importantes.
Elle propose notamment de revoir le régime des amendes pour que celles-ci augmentent de 500 $ par tranche de 1 000 kilogrammes de surcharge au-delà de 5 000 kilogrammes.
L'organisation réclame également la saisie du véhicule lorsque la surcharge excède 10 000 kilogrammes.
Ces mesures sont des propositions présentées au coroner et ne constituent pas des modifications réglementaires déjà adoptées.
Selon la Fraternité, des sanctions plus importantes permettraient de mieux dissuader les comportements qui peuvent compromettre la sécurité routière.
Accidents graves impliquant des camions : les contrôleurs veulent participer systématiquement aux enquêtes
La FCCRQ demande également une participation plus systématique des contrôleurs routiers aux enquêtes concernant les accidents graves impliquant des véhicules lourds.
L'organisation souhaite que leur expertise soit sollicitée lorsqu'une collision entraîne :
Des blessures graves;
Un décès;
Des dommages majeurs à une infrastructure routière.
Les contrôleurs routiers possèdent notamment des connaissances spécialisées concernant l'inspection mécanique des véhicules lourds, les exigences réglementaires et le respect des heures de conduite et de repos.
La Fraternité considère que cette expertise pourrait contribuer à mieux comprendre les circonstances de certains accidents.
Elle souligne par ailleurs que certaines vérifications auraient été négligées dans les dossiers examinés dans le cadre de l'enquête du coroner.
Ces observations constituent les préoccupations exprimées par l'organisation et ne doivent pas être interprétées comme des conclusions définitives du coroner.
Autoroute 30 : 15 contrôleurs de Montérégie-Est présentent leurs propres recommandations
En plus des recommandations générales de la FCCRQ, 15 contrôleurs routiers du bureau de Montérégie-Est ont transmis un document distinct au coroner Dave Kimpton.
Leurs propositions portent particulièrement sur la sécurité de l'autoroute 30, un axe majeur pour le transport de marchandises entre la Rive-Sud de Montréal, l'autoroute 20 et plusieurs secteurs industriels.
Ces contrôleurs réclament notamment la relance et l'accélération du projet de réaménagement de l'autoroute 30 entre Brossard et Boucherville, annoncé en 2022.
Ils demandent qu'une attention particulière soit accordée à l'échangeur de l'autoroute 20, où une collision mortelle s'est produite le 27 août 2025.
Selon eux, la configuration de certaines bretelles soulève des préoccupations importantes en matière de sécurité routière.
Un nouveau poste de contrôle routier demandé près de l'A-20
Les 15 contrôleurs de Montérégie-Est recommandent également la construction d'un poste de contrôle routier majeur sur l'autoroute 30, à proximité de l'autoroute 20.
L'installation envisagée serait comparable au poste de contrôle de Saint-Nicolas, dans la région de Québec.
Elle permettrait, selon les contrôleurs, d'effectuer davantage d'inspections de véhicules lourds dans des infrastructures adaptées aux besoins opérationnels.
Cette proposition intervient dans un contexte où le développement économique de la Rive-Sud, notamment avec le projet du port de Contrecœur, pourrait accroître la circulation des camions au cours des prochaines années.
Un tel poste permettrait de renforcer la surveillance dans un corridor stratégique pour le transport routier québécois.
Une meilleure coordination entre les organismes de sécurité routière
La FCCRQ souhaite également améliorer la collaboration entre les différents organismes responsables de la sécurité routière.
Ses recommandations comprennent notamment le renforcement des inspections mécaniques, une meilleure coordination des enquêtes et la révision de certaines procédures administratives.
La Fraternité estime qu'une approche plus concertée faciliterait la détection des comportements problématiques et améliorerait l'efficacité des interventions.
Son président, Jean-Claude Daignault, considère que les mesures proposées permettraient de lutter plus efficacement contre les entreprises qui contournent volontairement la réglementation.
Des recommandations qui devront être examinées par le coroner
Les propositions formulées par la FCCRQ et les contrôleurs routiers de Montérégie-Est s'inscrivent dans le processus de l'enquête publique présidée par le coroner Dave Kimpton.
L'enquête vise à examiner les circonstances entourant des collisions mortelles impliquant des véhicules lourds et à identifier des pistes permettant d'éviter que de tels événements se reproduisent.
Les recommandations des différents intervenants seront prises en considération dans le cadre de cette démarche.
Il appartiendra toutefois au coroner de déterminer les conclusions et recommandations qu'il retiendra dans son rapport.
Il est important de souligner que les demandes présentées par la FCCRQ ne constituent pas, à ce stade, des décisions gouvernementales ou des obligations réglementaires nouvelles.
Un débat majeur pour l'avenir du camionnage au Québec
Les recommandations de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec soulèvent plusieurs enjeux importants pour l'industrie du transport routier.
La surveillance des entreprises, la disponibilité des contrôleurs routiers, l'accès aux données électroniques et la sévérité des sanctions figurent au cœur des préoccupations exprimées.
Les mesures proposées pourraient, si elles étaient éventuellement retenues par les autorités, modifier certaines pratiques de contrôle et les obligations applicables aux transporteurs.
Pour l'industrie du camionnage, l'enquête du coroner représente donc un moment important dans les discussions entourant la sécurité routière, l'application de la réglementation et la responsabilité des entreprises.
On the Road Québec continuera de suivre les développements entourant cette enquête publique ainsi que les recommandations qui pourraient avoir des conséquences sur l'industrie du camionnage québécoise.
