Transport Canada prolonge l’exemption HoS en appui aux feux de forêt

Source: ACT

Transport Canada et plusieurs provinces prolongent l’exemption sur les heures de service pour appuyer la lutte contre les feux de forêt

Transport Canada, en collaboration avec l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Saskatchewan et le Yukon, a confirmé le renouvellement de l’exemption facultative concernant les heures de service pour les transporteurs extraprovinciaux. Cette mesure vise à soutenir les opérations d’urgence liées aux feux de forêt qui ravagent actuellement l’Ouest canadien et le Nord. L’Ontario a également annoncé son adhésion à cette exemption.

L’exemption permet un assouplissement temporaire de certaines dispositions de l’article 12 à 29 et 37 à 54 du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires, facilitant ainsi le déploiement de camions et de chauffeurs pour transporter des fournitures essentielles, de l’équipement, ainsi que des personnes dans le cadre des opérations de secours.

Cependant, des conditions strictes doivent être respectées par les transporteurs qui souhaitent utiliser cette exemption :

• Avis écrit préalable au directeur des heures de service de la province de rattachement;

• Transmission de la liste complète des conducteurs et véhicules concernés;

• Transport obligatoire d’une copie de l’exemption dans chaque véhicule;

• Inscription dans le carnet de bord quotidien lorsque l’exemption est utilisée;

• Interdiction pour les transporteurs ayant une cote de sécurité « conditionnelle » ou « insatisfaisante »;

• Exclusion des véhicules ou conducteurs faisant déjà l’objet d’une déclaration d’interdiction de service.

Cette mesure demeure en vigueur jusqu’au 28 août 2025 à 23 h 59 (HE), sauf annulation anticipée par la ministre si elle juge que l’intérêt public ou la sécurité routière est menacé.