Montréal dans la mire d’un blitz d’inspection contre la mauvaise classification des camionneurs

Source: Gouvernement du Canada

Le gouvernement fédéral intensifie sa lutte contre la mauvaise classification des camionneurs en lançant, ce mois-ci à Montréal, un blitz d’inspection ciblant le secteur du transport routier sous réglementation fédérale. L’objectif est clair : repérer les cas où des chauffeurs seraient illégalement traités comme travailleurs autonomes alors qu’ils devraient être reconnus comme employés.

La mauvaise classification peut avoir des conséquences directes sur les conditions de travail des chauffeurs, notamment sur la paie, les heures supplémentaires, les avantages sociaux et les protections prévues par la loi. Ottawa rappelle qu’il s’agit d’une pratique illégale en vertu du Code canadien du travail, puisqu’elle peut priver les travailleurs de droits comme le salaire minimum, les congés payés, la santé et sécurité au travail, ainsi que l’accès à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada.

Le Programme du travail précise que ces inspections s’inscrivent dans une stratégie de répression plus large visant la mauvaise classification dans l’industrie du camionnage. Depuis la création de son équipe nationale spécialisée en 2023, Ottawa indique avoir mené plus de 650 inspections et plus de 400 activités de sensibilisation à travers le pays. Le gouvernement affirme aussi avoir obtenu le retour à la conformité de plus de 80 % des employeurs inspectés, tout en émettant 30 ordres de conformité et 22 sanctions administratives pécuniaires.

Les employeurs sont donc invités à revoir sans tarder leurs obligations, tandis que les chauffeurs ont tout intérêt à vérifier si leur statut de travailleur est correctement établi. Le fédéral prévient que lorsqu’une mauvaise classification est soupçonnée, une enquête complète peut suivre et des pénalités peuvent être imposées. Les renseignements recueillis peuvent aussi être partagés avec l’Agence du revenu du Canada afin de renforcer l’application de la loi.