Le Canada harmonise ses règles de camionnage pour réduire les coûts et accélérer le commerce intérieur

Source: Transport Canada

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont annoncé la signature d’un nouveau protocole d’entente visant à réduire les obstacles au camionnage interprovincial et à améliorer la circulation des marchandises partout au pays.

Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des transports et de la sécurité routière ont conclu une entente visant à réduire les obstacles au commerce et les coûts dans le secteur du camionnage, ainsi qu’à renforcer l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement partout au Canada.

Dévoilée lors du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière, cette entente marque une étape importante dans les efforts visant à harmoniser davantage la réglementation du transport routier commercial au Canada.

Le protocole comprend 14 mesures concrètes destinées à faciliter les opérations des transporteurs, à améliorer l’efficacité des chaînes d’approvisionnement et à réduire certains coûts liés au transport de marchandises.

Parmi les principaux engagements, les gouvernements prévoient compléter la mise en œuvre d’un programme pancanadien de formation obligatoire pour les conducteurs de véhicules lourds, simplifier les processus d’obtention de permis pour les convois surdimensionnés et harmoniser les exigences concernant la signalisation, l’éclairage et les véhicules d’escorte.

L’entente prévoit également la poursuite des travaux visant à uniformiser les normes de sécurité applicables au camionnage commercial ainsi que les exigences de formation pour les grands trains routiers.

Un autre projet majeur annoncé est la création d’une plateforme Web nationale qui regroupera les informations réglementaires relatives au transport routier. Cet outil devrait permettre aux transporteurs de mieux planifier leurs itinéraires et de consulter plus facilement les règles applicables dans chaque province et territoire.

Les gouvernements ont également confirmé que la lutte contre le modèle « Chauffeur Inc. » demeurera une priorité. Cette pratique controversée consiste à considérer certains chauffeurs comme des travailleurs autonomes alors qu’ils devraient être reconnus comme des employés, une situation dénoncée depuis plusieurs années par l’industrie du camionnage.

Selon le ministre fédéral des Transports, Steven MacKinnon, cette entente démontre la volonté commune des gouvernements de renforcer le commerce intérieur tout en améliorant l’efficacité du transport des marchandises à travers le pays.

Les travaux ayant mené à cette entente ont débuté en 2024 et ont été accélérés lors du « hackathon sur le camionnage » tenu à Toronto en 2025. Plusieurs acteurs de l’industrie, dont l’Alliance canadienne du camionnage, ont participé aux discussions.

Pour les transporteurs canadiens, cette harmonisation pourrait se traduire par moins de formalités administratives, une meilleure prévisibilité réglementaire et une plus grande fluidité des opérations d’un océan à l’autre.