L’Ohio réévalue 5 000 permis CDL non domiciliés à la suite de changements réglementaires fédéraux

Source: BMV

OHIO – Le Bureau des véhicules motorisés de l’Ohio (BMV) entreprendra prochainement une vaste opération de vérification visant environ 5 000 détenteurs de permis de conduire commerciaux (CDL) non domiciliés, à la suite de modifications apportées par la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) en septembre 2025.

Selon le registraire du BMV de l’Ohio, Charlie Norman, cette démarche vise à assurer la conformité des permis délivrés avant l’entrée en vigueur des nouvelles exigences fédérales concernant les conducteurs non résidents permanents.

Qu’est-ce qu’un CDL non domicilié?

Un CDL non domicilié est un permis commercial délivré à des personnes qui sont légalement autorisées à travailler aux États-Unis, mais qui ne possèdent pas le statut de résident permanent.

Bien que l’Ohio compte environ 406 000 détenteurs de CDL, seuls quelques milliers d’entre eux possèdent ce type particulier de permis.

Deux types d’avis seront envoyés

Le BMV a indiqué que les conducteurs concernés recevront l’une des deux lettres suivantes par la poste :

• Une confirmation indiquant que leur CDL non domicilié demeure valide jusqu’à sa date d’expiration actuelle;

• Un avis de rétrogradation du permis (Notice of CDL Downgrade) si les documents utilisés lors de l’émission du permis ne répondent plus aux nouvelles exigences de la FMCSA.

Dans le cas d’une rétrogradation, celle-ci entrerait en vigueur 30 jours après la réception de l’avis. Le permis commercial serait alors converti en permis de classe D pour véhicule de promenade, empêchant ainsi le conducteur d’exploiter légalement un véhicule lourd sous ce permis de l’Ohio.

Possibilité de contester la décision

Les conducteurs recevant un avis de rétrogradation auront la possibilité de demander une audience devant le BMV de l’Ohio.

Ils pourront également fournir des documents supplémentaires pour démontrer leur admissibilité, notamment :

• Une autorisation de travail américaine (Employment Authorization Document – EAD) valide;

• Un passeport étranger valide accompagné d’un formulaire I-94 valide émis par les services d’immigration américains.

Chaque dossier sera analysé individuellement selon les critères établis par la réglementation fédérale.

L’Ohio ne délivrera plus de nouveaux CDL non domiciliés

Le BMV précise qu’aucun nouveau CDL non domicilié n’a été délivré ou renouvelé depuis la mise à jour réglementaire de septembre 2025.

L’agence a également confirmé qu’elle ne prévoit pas reprendre l’émission de ce type de permis à l’avenir. Même les titulaires dont le permis demeure valide à l’issue du processus de vérification pourraient ne plus être admissibles à un renouvellement lorsqu’il arrivera à échéance.

Les détenteurs de CDL standards ne sont pas visés

Les autorités de l’Ohio rappellent que cette opération de vérification ne concerne pas les conducteurs possédant un CDL traditionnel. Seuls les détenteurs de CDL non domiciliés sont touchés par cette réévaluation imposée par les nouvelles règles fédérales.

Cette initiative s’inscrit dans un mouvement plus large de la FMCSA visant à renforcer la conformité des permis commerciaux et à mieux encadrer l’admissibilité des conducteurs étrangers opérant dans l’industrie du transport routier américain.