Droits de douane de Trump : une bataille juridique majeure pourrait changer la donne pour le Canada et l’industrie du camionnage
Les droits de douane imposés par l'administration de Donald Trump continuent de provoquer d'importantes contestations judiciaires aux États-Unis. Une analyse publiée par l'Institut économique de Montréal (IEDM) le 23 septembre 2026 estime que plusieurs de ces mesures tarifaires pourraient être invalidées par les tribunaux américains. Une perspective qui pourrait avoir des conséquences importantes pour l'économie canadienne, les entreprises exportatrices et l'industrie du transport routier.
Alors que les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis demeurent sous pression, l'IEDM soulève également une question délicate : les mesures de représailles tarifaires adoptées par Ottawa pourraient-elles compliquer les contestations judiciaires visant les décisions de Washington?
Cette analyse, préparée par Ilya Somin, professeur de droit à l'Université George Mason et chercheur associé à l'IEDM, en collaboration avec Renaud Brossard, vice-président aux communications de l'institut, prend une importance particulière dans le contexte économique nord-américain.
Et depuis sa publication, un nouveau développement judiciaire est venu alimenter le débat : une entreprise américaine a déposé, le 20 octobre 2026, une poursuite contestant directement les droits de douane de 50 % visant plusieurs marchandises canadiennes.
La Cour suprême américaine a déjà donné un revers important à Donald Trump
Depuis son retour à la Maison-Blanche en janvier 2025, Donald Trump a multiplié les mesures tarifaires touchant ses principaux partenaires commerciaux, notamment le Canada, le Mexique et la Chine.
Certaines de ces mesures avaient été justifiées par l'administration américaine au moyen de l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi fédérale de 1977 permettant au président d'exercer certains pouvoirs économiques en situation d'urgence nationale.
En février 2026, la Cour suprême des États-Unis a toutefois conclu que cette loi ne donnait pas au président le pouvoir d'imposer des droits de douane.
Dans sa décision du 20 février 2026, rendue dans l'affaire Learning Resources, Inc. v. Trump, le plus haut tribunal américain a rappelé que le pouvoir d'imposer des taxes et des tarifs douaniers appartient constitutionnellement au Congrès.
Ce jugement ne signifie pas que tous les droits de douane américains ont disparu. Il limite plutôt l'utilisation de l'IEEPA comme fondement juridique pour imposer des tarifs commerciaux.
Pour les entreprises canadiennes, cette décision constitue néanmoins un précédent important, puisque plusieurs nouvelles mesures de l'administration Trump reposent maintenant sur d'autres dispositions législatives, elles aussi contestées.
De nouveaux droits de douane de 50 % contre des produits canadiens
Après ses premiers revers judiciaires, l'administration Trump a notamment utilisé l'article 338 du Tariff Act de 1930, associé à la célèbre loi Smoot-Hawley.
Cette disposition, historiquement destinée à répondre à certaines pratiques commerciales discriminatoires, permet sous des conditions précises l'imposition de droits supplémentaires pouvant atteindre 50 %.
L'administration américaine s'en est servie pour imposer des droits de douane sur diverses catégories de produits en provenance du Canada.
Parmi les marchandises visées figurent notamment des produits laitiers, des meubles, du ciment, des vêtements et certains équipements de sport.
L'IEDM soutient que cette nouvelle stratégie juridique pourrait elle aussi être vulnérable devant les tribunaux.
Selon Ilya Somin, plusieurs questions se posent concernant la portée actuelle de cette disposition, les conditions nécessaires à son utilisation et les limites constitutionnelles du pouvoir présidentiel.
Ces arguments représentent toutefois une analyse juridique et non une décision définitive d'un tribunal.
Une nouvelle poursuite déposée le 20 octobre 2026
Un développement majeur est survenu le mardi 20 octobre 2026.
L'entreprise américaine Gellert Global Group, spécialisée dans l'importation et la distribution de produits alimentaires, a entrepris une action judiciaire contre l'administration Trump devant la Cour américaine du commerce international, à New York.
La poursuite, déposée avec l'appui de l'organisme Liberty Justice Center, conteste l'utilisation de l'article 338 pour imposer des droits de douane de 50 % sur des marchandises canadiennes.
Les plaignants soutiennent que le président américain a outrepassé les pouvoirs qui lui sont accordés par le Congrès.
L'entreprise affirme également que ces mesures perturbent ses relations avec ses fournisseurs et ses partenaires commerciaux, tout en augmentant les coûts et l'incertitude dans les chaînes d'approvisionnement.
Cette contestation marque une évolution importante par rapport à l'analyse publiée par l'IEDM en septembre, puisqu'à ce moment, aucune poursuite visant spécifiquement les nouveaux droits de douane fondés sur l'article 338 n'avait encore été déposée.
La validité de ces tarifs demeure donc au cœur d'une nouvelle bataille judiciaire.
Les contre-tarifs canadiens pourraient compliquer la situation, selon l'IEDM
L'un des aspects les plus importants de la note économique de l'IEDM concerne la réponse du gouvernement canadien.
Face aux mesures de Washington, Ottawa a recours à des droits de douane de représailles sur certaines importations américaines.
Cette stratégie vise notamment à exercer une pression économique et politique sur les États-Unis afin d'obtenir un allègement des restrictions commerciales.
L'IEDM remet toutefois en question l'efficacité de cette approche.
Selon les auteurs, les contre-tarifs pourraient entraîner deux conséquences importantes.
D'abord, ils augmentent potentiellement les coûts assumés par les importateurs et les consommateurs canadiens.
Ensuite, ils pourraient compliquer certains arguments juridiques utilisés pour contester les mesures américaines.
L'article 338 repose notamment sur l'existence de pratiques discriminatoires envers les produits américains. En imposant à son tour des droits ciblant les marchandises américaines, le Canada pourrait fournir à l'administration Trump un argument supplémentaire pour défendre sa politique.
Il ne s'agit cependant pas d'une conclusion juridique établie. Les tribunaux devront notamment déterminer quelles conditions existaient au moment de l'adoption des mesures américaines et si elles justifiaient légalement leur imposition.
D'autres économistes et responsables politiques considèrent par ailleurs que les contre-tarifs peuvent constituer un instrument de négociation face à des restrictions commerciales unilatérales.
Le débat oppose ainsi deux stratégies : exercer des représailles économiques ou privilégier davantage les recours juridiques et les négociations commerciales.
Quelles conséquences pour l'industrie du camionnage au Québec?
Même si les contestations judiciaires concernent principalement le commerce international, leurs conséquences peuvent se faire sentir directement dans l'industrie du transport routier.
Le camionnage joue un rôle essentiel dans les échanges entre le Canada et les États-Unis. Chaque jour, des transporteurs assurent le déplacement de marchandises destinées aux usines, aux centres de distribution, aux commerces et aux consommateurs.
Lorsqu'une hausse des droits de douane augmente le prix des marchandises, elle peut modifier les décisions d'approvisionnement, les volumes d'expédition et les itinéraires logistiques.
Pour les entreprises de camionnage québécoises, plusieurs conséquences sont possibles.
Une diminution de certaines expéditions transfrontalières
Si les entreprises américaines réduisent leurs commandes de produits canadiens en raison des tarifs douaniers, les transporteurs qui desservent ces marchés pourraient subir une diminution de la demande.
Les secteurs manufacturier, alimentaire, automobile et des matériaux de construction sont particulièrement sensibles aux changements dans les échanges commerciaux.
Une pression supplémentaire sur les coûts
Les entreprises de transport dépendent de nombreux équipements et composants provenant du marché nord-américain.
Une hausse des coûts d'importation peut se répercuter sur certaines pièces, certains équipements ou les services liés à l'entretien des flottes, selon leur origine et les tarifs applicables.
Une réorganisation des chaînes d'approvisionnement
Pour réduire leur exposition aux barrières tarifaires, certaines entreprises pourraient modifier leurs fournisseurs, déplacer une partie de leur production ou privilégier de nouveaux marchés.
Ces changements peuvent créer des occasions pour certains transporteurs, mais aussi réduire les volumes sur des corridors commerciaux traditionnels.
Une plus grande difficulté à planifier les activités
L'incertitude entourant les politiques commerciales peut compliquer les décisions d'investissement des entreprises.
Dans le camionnage, cette situation pourrait notamment influencer l'achat de nouveaux véhicules, l'embauche de chauffeurs, le renouvellement des équipements et la négociation de contrats à long terme.
Ces conséquences demeurent des risques économiques possibles, et non des pertes précisément quantifiées par l'étude de l'IEDM.
Une majorité d'Américains opposés aux tarifs visant le Canada
L'analyse de l'IEDM souligne également que la politique commerciale de Donald Trump ne bénéficie pas nécessairement d'un appui populaire important aux États-Unis.
Selon un sondage Ipsos cité dans la note économique de septembre 2026, 57 % des répondants américains s'opposaient aux droits de douane imposés au Canada, contre 20 % qui les soutenaient.
Un autre sondage mentionné par les auteurs indiquait une opposition de 58 % aux nouvelles mesures tarifaires visant les produits canadiens.
Pour l'IEDM, cette situation pourrait donner au Canada une occasion de travailler davantage avec les entreprises, les associations et les responsables politiques américains qui contestent ces politiques.
Les importateurs américains ont eux aussi intérêt à réduire les coûts supplémentaires engendrés par les droits de douane.
Cette convergence d'intérêts pourrait faciliter certaines démarches judiciaires et politiques visant à rétablir des relations commerciales plus prévisibles.
Les tribunaux pourraient-ils réellement faire tomber les nouveaux tarifs?
La réponse dépendra des dispositions juridiques invoquées par l'administration Trump et des décisions rendues dans chacun des dossiers.
La décision de la Cour suprême de février 2026 démontre que les pouvoirs commerciaux du président ne sont pas illimités.
Cependant, toutes les lois commerciales américaines ne confèrent pas les mêmes pouvoirs et ne sont pas soumises aux mêmes conditions.
Les nouvelles contestations impliquent notamment les articles 122 et 301 du Trade Act de 1974, ainsi que l'article 338 du Tariff Act de 1930.
Les tribunaux devront déterminer si l'administration américaine a respecté les exigences propres à chacune de ces dispositions.
Même si certaines mesures sont annulées, les procédures d'appel, les questions de remboursement et l'adoption éventuelle de nouveaux droits de douane pourraient prolonger l'incertitude.
Il serait donc prématuré d'annoncer la disparition prochaine de l'ensemble des barrières tarifaires entre le Canada et les États-Unis.
L'avenir de l'ACEUM au centre des préoccupations
La situation prend également une dimension particulière dans le contexte de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Cet accord constitue un élément fondamental des échanges commerciaux nord-américains.
Pour l'industrie du transport routier, sa stabilité représente un facteur important dans l'organisation des chaînes d'approvisionnement et des corridors commerciaux.
Dans son analyse, l'IEDM suggère que le Canada devrait collaborer avec les acteurs américains favorables au libre-échange afin de mieux encadrer les futurs pouvoirs tarifaires de l'exécutif.
L'objectif serait de limiter les possibilités pour un président américain d'imposer unilatéralement de nouvelles barrières commerciales sans contrôle adéquat du Congrès.
La mise en œuvre d'une telle réforme demeure néanmoins politiquement complexe et incertaine.
Une bataille judiciaire à surveiller de près
La guerre commerciale entre le Canada et les États-Unis ne se joue désormais plus uniquement à Washington et à Ottawa.
Elle se déroule également devant les tribunaux américains, où plusieurs entreprises et organisations contestent la légalité des décisions de l'administration Trump.
Pour le Québec, les résultats de ces procédures pourraient influencer l'évolution de certains marchés d'exportation et les conditions dans lesquelles les entreprises canadiennes peuvent commercer avec leur principal partenaire économique.
Pour les transporteurs routiers, l'enjeu dépasse largement les droits de douane eux-mêmes.
La stabilité des échanges commerciaux, la prévisibilité des coûts et le maintien des volumes de marchandises demeurent essentiels au bon fonctionnement de l'industrie.
La nouvelle poursuite déposée le 20 octobre contre les tarifs de 50 % visant certains produits canadiens démontre que cette bataille est loin d'être terminée.
Pour On the Road Québec, une question demeure centrale : les prochaines décisions des tribunaux américains permettront-elles de rétablir une plus grande stabilité commerciale, ou les entreprises de transport devront-elles continuer de composer avec des changements tarifaires imprévisibles?
