Dossier du Globe and Mail: l’Ontario Trucking Association et l’Alliance canadienne du camionnage réclament une intervention immédiate

Source: OTA et CTA

Selon une enquête du Globe and Mail, les problèmes liés aux bas salaires, à la mauvaise classification des chauffeurs et aux lacunes en matière de sécurité seraient beaucoup plus répandus qu’on ne le croit. Le journal rapporte notamment le cas d’un conducteur ayant parcouru des centaines d’heures de travail pour seulement 1 000 $, ce qui représente à peine 3,7 cents du kilomètre.

Pour plusieurs observateurs de l’industrie, cette situation reflète des années de surveillance insuffisante et d’application inadéquate des règles, permettant à certains transporteurs de contourner les lois tout en exerçant une pression à la baisse sur les conditions de travail.

Les critiques soutiennent que cette problématique met non seulement les chauffeurs dans une situation précaire, mais soulève également d’importantes préoccupations quant à la sécurité sur les routes canadiennes.

L’Ontario Trucking Association (OTA) et l’Alliance canadienne du camionnage (CTA) haussent le ton à la suite d’une enquête publiée par le quotidien canadien The Globe and Mail, qui met en lumière l’ampleur du phénomène « Driver Inc. » et les lacunes du système de surveillance du transport routier au Canada.

Selon les deux organisations, cette enquête constitue une preuve irréfutable de la nécessité d’agir rapidement afin de protéger les chauffeurs, les entreprises conformes et la sécurité du public.

L’enquête décrit un système où certains transporteurs profiteraient de failles réglementaires pour contourner les obligations fiscales et les normes du travail. Elle révèle notamment que la mauvaise classification des chauffeurs aurait augmenté de façon importante dans certaines régions, tandis que de nombreux conducteurs seraient soumis à des conditions de travail précaires et à des salaires largement inférieurs aux standards de l’industrie.

Parmi les constats soulevés, l’OTA affirme que 85 % des flottes analysées en Ontario, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba n’auraient jamais fait l’objet d’une vérification complète de leurs installations. L’association soutient également que certaines entreprises ayant accumulé de nombreuses infractions en matière de sécurité continuent néanmoins leurs activités.

Alors que le Conseil des ministres du Travail et des Transports doit se réunir cet automne afin d’évaluer différentes mesures pour contrer le phénomène Driver Inc., les associations de camionnage considèrent que le temps des discussions est révolu.

Des mesures réclamées sans délai

L’Ontario Trucking Association demande notamment au gouvernement ontarien :

• D’assurer l’exploitation des postes d’inspection et des balances routières 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7;

• D’imposer des audits obligatoires à l’ensemble des entreprises de transport;

• De moderniser les normes de délivrance des permis d’exploitation;

• D’éliminer les échappatoires réglementaires permettant à certains transporteurs de contourner les lois en vigueur.

Selon les représentants de l’industrie, les entreprises qui respectent les règles ainsi que les chauffeurs vulnérables méritent une application rigoureuse des lois plutôt que des amendes jugées insuffisantes pour décourager les contrevenants.

L’Alliance canadienne du camionnage partage cette position et estime que les gouvernements provinciaux et fédéral doivent coordonner leurs efforts afin de rétablir l’équité dans le secteur du transport routier.

Pour l’OTA et la CTA, la crise liée au modèle Driver Inc. n’est plus un enjeu marginal, mais un problème national qui menace à la fois la sécurité routière, la concurrence loyale et les conditions de travail de milliers de camionneurs partout au pays.

Par ailleurs, le quotidien The Globe and Mail invite les lecteurs à poser leurs questions concernant sa récente enquête approfondie sur l'industrie canadienne du camionnage longue distance. Une séance de questions-réponses aura lieu le 3 juin à midi (HE) avec la journaliste d'enquête Sara Mojtehedzadeh et l'éditrice de données Mahima Singh.

Après plusieurs mois de travail, plus de 30 demandes d'accès à l'information, l'analyse de données provenant des organismes de réglementation du transport à travers le pays et des entrevues avec plus de 20 camionneurs et intervenants de l'industrie, l'enquête dresse un portrait préoccupant du secteur.

Selon les conclusions publiées, le manque de surveillance réglementaire et certaines failles du système permettraient à des entreprises de transport peu scrupuleuses de profiter de travailleurs vulnérables.

L'enquête s'intéresse particulièrement au phénomène de la mauvaise classification des chauffeurs, un modèle d'affaires illégal dans lequel des employeurs présentent faussement des conducteurs comme des travailleurs autonomes afin d'éviter certaines obligations fiscales et sociales. Cette pratique prive les chauffeurs de plusieurs protections et avantages normalement associés au statut d'employé.

Les données recueillies démontrent qu'au cours des dix dernières années, le nombre de chauffeurs classés dans cette catégorie a explosé dans certaines régions de l'Ontario, notamment à Windsor et Brantford, où la hausse aurait dépassé 300 %. Pendant la même période, le revenu médian de nombreux conducteurs aurait chuté jusqu'à des niveaux se rapprochant du seuil de pauvreté.

Les journalistes répondront notamment aux questions portant sur l'ampleur du phénomène Driver Inc., les impacts sur les conditions de travail, les enjeux de sécurité routière ainsi que les mesures prises par le gouvernement fédéral pour tenter de contrer cette problématique.

L'enquête met en lumière les défis croissants auxquels fait face une industrie essentielle qui emploie près de 300 000 camionneurs au Canada.