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États-Unis : un projet de loi bipartisan veut garantir l’accès aux toilettes aux camionneurs chez les expéditeurs et les destinataires

il y a 1 jour
3 min de lecture
Source: Trucker Bathroom Access Act
Source: Trucker Bathroom Access Act

WASHINGTON, 16 novembre 2026 — Aux États-Unis, un nouveau projet de loi bipartisan pourrait changer les conditions de travail des camionneurs en obligeant certains expéditeurs, destinataires, entrepôts et centres de distribution à leur permettre d’utiliser les installations sanitaires existantes lors des opérations de chargement et de déchargement.


Les camionneurs qui effectuent des livraisons dans des entrepôts, des centres de distribution ou des installations industrielles peuvent eux aussi être confrontés à des restrictions d’accès aux installations sanitaires.

Présenté le 12 novembre 2026 par les sénatrices Lisa Blunt Rochester, démocrate du Delaware, et Deb Fischer, républicaine du Nebraska, le Trucker Bathroom Access Act vise à répondre à une problématique dénoncée depuis plusieurs années par les conducteurs de véhicules lourds : le refus d’accès aux toilettes dans certains établissements où ils doivent pourtant effectuer leur travail.


Un accès aux installations sanitaires sans obligation d’en construire de nouvelles


Selon le texte officiel du projet de loi, les établissements concernés devraient permettre aux camionneurs d’utiliser les toilettes déjà accessibles à leurs employés ou à leurs clients.


Cette obligation s’appliquerait notamment aux installations où les conducteurs se présentent pour effectuer des livraisons, récupérer des marchandises ou attendre leur chargement.


Toutefois, le projet de loi ne forcerait pas les entreprises à construire de nouvelles installations sanitaires.


Certaines exceptions seraient également prévues, notamment lorsque l’accès aux toilettes pourrait présenter des risques liés à la santé, à la sécurité ou à la sûreté des établissements.


Des dispositions particulières pour les terminaux portuaires


Le projet de loi aborde également les conditions auxquelles font face les camionneurs dans les terminaux portuaires américains.


Les exploitants concernés devraient notamment prévoir un nombre suffisant de toilettes accessibles aux conducteurs et installer des installations supplémentaires lorsque nécessaire.


Ils devraient également permettre aux camionneurs de stationner leur véhicule afin d’accéder aux installations sanitaires.


Le texte prévoit toutefois certaines exceptions, notamment pour les petits établissements d’une superficie de 800 pieds carrés ou moins, soit environ 74 mètres carrés, lorsque les toilettes sont réservées aux employés.


Une initiative soutenue par plusieurs organisations du camionnage


Le projet de loi reçoit l’appui de plusieurs organisations importantes de l’industrie américaine du transport routier.


Parmi celles mentionnées dans le communiqué officiel figurent l’Owner-Operator Independent Drivers Association (OOIDA), l’American Trucking Associations (ATA), Women In Trucking, She Trucking et Trinity Logistics.


Pour les organisations qui soutiennent cette initiative, l’accès à des installations sanitaires représente une question fondamentale liée aux conditions de travail et à la dignité des conducteurs professionnels.


Les camionneurs peuvent passer plusieurs heures à attendre dans les installations de chargement et de déchargement, sans nécessairement avoir la possibilité de quitter les lieux pour trouver des toilettes ailleurs.


Un projet de loi qui doit encore franchir plusieurs étapes


Il est important de préciser que cette mesure n’est pas encore une loi en vigueur aux États-Unis.


Le projet, identifié sous le numéro S.5718, a été renvoyé le 13 novembre 2026 au Comité sénatorial du commerce, des sciences et des transports.


Il devra franchir les différentes étapes du processus législatif américain avant de pouvoir éventuellement être adopté et appliqué.


Son dépôt constitue néanmoins une nouvelle initiative fédérale visant à encadrer l’accès aux installations sanitaires pour les conducteurs professionnels.


Un enjeu qui dépasse les frontières américaines


Bien que cette initiative concerne les États-Unis, elle soulève une question qui touche également l’industrie du transport routier au Canada.


Les camionneurs qui effectuent des livraisons dans des entrepôts, des centres de distribution ou des installations industrielles peuvent eux aussi être confrontés à des restrictions d’accès aux installations sanitaires.


Pour les transporteurs canadiens qui circulent aux États-Unis, l’évolution de ce dossier pourrait éventuellement avoir des répercussions sur les conditions d’accueil des conducteurs chez certains expéditeurs et destinataires américains.


Pour le moment, aucune nouvelle obligation fédérale découlant de ce projet de loi n’est entrée en vigueur.


 
 
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