Prime Inc. réclame plus de 11 M$ à l’IRS dans un litige sur les taxes du carburant des remorques frigorifiques

Source: AP

Le transporteur américain Prime Inc. a intenté une poursuite contre l’Internal Revenue Service (IRS), réclamant plus de 11 millions de dollars américains en remboursements de taxes sur le diesel utilisé pour alimenter les unités de réfrigération de ses remorques.

Selon la poursuite déposée devant les tribunaux, l’entreprise affirme que l’IRS a refusé de lui rembourser les taxes payées sur le carburant utilisé par ses groupes frigorifiques entre le 31 mars 2018 et le 18 décembre 2020.

Un carburant utilisé hors route

Prime soutient que le diesel consommé par les unités de réfrigération ne sert pas à propulser les camions sur la voie publique, mais uniquement à maintenir la température des marchandises transportées.

L’entreprise fait donc valoir que cette utilisation constitue un usage commercial hors route, lequel serait admissible à un remboursement des taxes fédérales sur le carburant selon la réglementation américaine.

Une autre réclamation toujours sans réponse

Le litige ne se limite pas aux années 2018 à 2020.

Prime indique également avoir déposé, le 12 septembre 2025, une demande de remboursement concernant le carburant utilisé en 2021. Selon l’entreprise, elle n’a toujours reçu ni remboursement ni avis officiel de refus de la part de l’IRS.

Cette absence de réponse fait également partie des éléments soulevés dans la poursuite.

Une procédure bien distincte du carburant des camions

Prime explique que ses chauffeurs salariés et ses propriétaires-exploitants utilisent une carte de carburant émise par l’entreprise pour acheter séparément le diesel destiné aux unités frigorifiques et celui servant à alimenter le camion.

Cette distinction est importante puisque le carburant des remorques frigorifiques est consommé exclusivement par le moteur indépendant du système de réfrigération et non par le moteur principal du véhicule.

Un dossier qui pourrait intéresser toute l’industrie

Si les tribunaux donnent raison à Prime, cette décision pourrait avoir des répercussions importantes pour d’autres transporteurs exploitant d’importantes flottes de remorques frigorifiques aux États-Unis.

Le jugement pourrait notamment préciser les conditions permettant d’obtenir un remboursement des taxes sur le diesel utilisé par les unités de réfrigération, un enjeu financier qui représente plusieurs millions de dollars pour les grandes entreprises de transport.