Loi 1745 de l’Arkansas : la CTA clarifie l’impact pour les transporteurs canadiens

Source: CTA

Ottawa, le 17 avril 2025 — Alors que la Loi 1745 de la Chambre des représentants de l’Arkansas est officiellement entrée en vigueur le 15 avril dernier sous le nom de Act 605, l’Alliance canadienne du camionnage (CTA) tient à rassurer ses membres et à clarifier les implications de cette législation pour les transporteurs canadiens.

L’Act 605, inspirée d’une loi texane en vigueur depuis plus de deux ans, vise à encadrer le travail illégal de certains chauffeurs routiers dans l’État de l’Arkansas. Cette nouvelle législation aborde notamment les exigences en matière de permis de conduire, d’autorisations de travail pour les chauffeurs étrangers et de compétence linguistique en anglais.

En collaboration avec l’American Trucking Associations (ATA), des experts juridiques en transport transfrontalier et des représentants gouvernementaux, la CTA a confirmé que l’intention de la loi n’est pas de cibler les camionneurs canadiens participant au commerce international, mais bien de s’attaquer aux activités de transport domestique non autorisées par des chauffeurs étrangers à l’intérieur de l’État.

Il est important de rappeler que les lois fédérales américaines, notamment en matière de commerce international et inter-États, prévalent sur les lois d’un État, et qu’en ce sens, la prépondérance fédéraledevrait s’appliquer. Les chauffeurs canadiens ont tout à fait le droit de participer au commerce international — c’est-à-dire de traverser la frontière pour livrer ou ramasser des marchandises — mais ne sont pas autorisés à effectuer des mouvements domestiques à l’intérieur des États-Unis (cabotage).

Quant à la référence à la maîtrise de l’anglais, celle-ci est déjà bien encadrée depuis des décennies par la réglementation fédérale américaine (Federal Motor Carrier Safety Regulations, article 391.11(b)2), qui exige des conducteurs une compréhension suffisante de la langue anglaise pour garantir la sécurité sur les routes.

La CTA et l’ATA continueront de surveiller la situation de près. Tout transporteur canadien rencontrant des problèmes dans l’application de cette loi est invité à en informer immédiatement la CTA à l’adresse : Arkansas1745@cantruck.ca.