Lion Électrique : un ancien investisseur sanctionné à hauteur de 1,1 million de dollars pour délit d’initié

Source: Autorité des marchés financiers — Communiqué officiel du 13 octobre 2026, « Délit d’initié : le TMF sanctionne Claude Roy ».

Un nouveau chapitre judiciaire et financier vient s’ajouter à la saga de Lion Électrique. Un investisseur de longue date du constructeur québécois de véhicules électriques devra payer plus de 1,1 million de dollars après avoir reconnu avoir effectué des transactions boursières alors qu’il détenait des informations privilégiées concernant l’avenir de l’entreprise.

MONTRÉAL, 20 octobre 2026 — L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé une importante sanction contre Claude Roy dans un dossier de délit d’initié lié à La Compagnie Électrique Lion, ancien fabricant québécois de camions et d’autobus électriques.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné, le 28 septembre 2026, une entente conclue entre l’AMF et Claude Roy. La décision, rendue publique le 13 octobre, impose une pénalité administrative de 1 109 691 $.

Cette affaire concerne des transactions réalisées en novembre et décembre 2024, à une période particulièrement critique pour Lion Électrique, alors que l’entreprise examinait différentes possibilités pour assurer sa survie financière.

Neuf transactions et près de 800 000 $ de pertes évitées

Selon l’enquête de l’AMF, Claude Roy a reconnu avoir négocié des actions de Lion Électrique alors qu’il possédait des renseignements privilégiés concernant un éventuel processus d’acquisition de l’entreprise et son projet de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Ces renseignements n’étaient pas accessibles à l’ensemble des investisseurs sur les marchés financiers.

L’enquête a permis d’établir que l’investisseur avait procédé à neuf transactions de vente au cours d’une période d’environ un mois et demi.

Selon les conclusions retenues par le tribunal, ces opérations lui ont permis d’éviter des pertes estimées à 792 640 $.

Le montant de la sanction représente ainsi environ 140 % des pertes évitées.

L’AMF considère que l’utilisation d’informations privilégiées compromet l’intégrité des marchés financiers en créant un avantage injustifié par rapport aux autres investisseurs.

Une interdiction de transactions pendant deux ans

La pénalité financière n’est pas la seule conséquence pour Claude Roy.

Le Tribunal administratif des marchés financiers lui a également imposé une interdiction d’effectuer des opérations sur valeurs pendant deux ans, accompagnée d’autres interdictions d’exercer certaines fonctions liées aux marchés financiers pour la même période.

Dans son analyse, le tribunal a notamment considéré la gravité des manquements, leur durée, le nombre de transactions effectuées et les pertes évitées.

L’absence d’antécédents ainsi que la collaboration de l’investisseur pendant l’enquête ont également été prises en considération.

L’entente a été conclue dans le cadre de la politique d’autodénonciation et de coopération de l’AMF.

Il s’agit d’une sanction administrative découlant d’une entente approuvée par le tribunal, et non d’une condamnation criminelle.

Retour sur la chute financière de Lion Électrique

Pour comprendre la portée de cette affaire, il faut revenir à l’automne 2024.

Lion Électrique, qui avait développé ses activités dans la fabrication d’autobus scolaires et de camions électriques, traversait alors une grave crise financière.

Le constructeur éprouvait notamment des difficultés à respecter ses obligations envers certains prêteurs, dans un contexte marqué par des problèmes de liquidités et une restructuration devenue nécessaire.

Le 17 décembre 2024, Lion Électrique annonçait être en défaut aux termes de plusieurs instruments d’emprunt après l’expiration de périodes d’assouplissement négociées avec ses créanciers.

Le lendemain, le 18 décembre, l’entreprise demandait officiellement la protection de la Cour supérieure du Québec en vertu de la LACC.

La protection lui a été accordée par le tribunal, et Lion en a fait l’annonce le 19 décembre 2024.

Restructuration Deloitte a alors été nommée contrôleur afin de superviser le processus de restructuration.

Cette démarche visait notamment à permettre la recherche d’investisseurs ou d’acquéreurs potentiels pour les activités et les actifs de l’entreprise.

Une crise qui a dépassé les marchés financiers

La chute de Lion Électrique a également provoqué d’importantes inquiétudes dans l’industrie du transport.

Pendant plusieurs années, l’entreprise avait occupé une place importante dans les projets d’électrification des autobus scolaires au Québec et dans le développement de camions électriques destinés au marché nord-américain.

Sa restructuration a soulevé des interrogations concernant l’entretien des véhicules déjà vendus, la disponibilité des pièces de remplacement, les garanties et le soutien technique.

Dès décembre 2024, la Fédération des transporteurs par autobus faisait publiquement état de ses préoccupations.

L’organisme rappelait qu’environ 1 300 autobus scolaires électriques circulaient alors dans le réseau québécois et que certains véhicules étaient déjà immobilisés faute de pièces ou de soutien technique.

Ces enjeux illustraient les conséquences possibles des difficultés du constructeur sur les transporteurs scolaires, leurs employés et les établissements desservis.

Une reprise des activités sous une nouvelle structure

Après plusieurs mois de restructuration, Lion Électrique annonçait, en mai 2025, une convention avec un consortium d’investisseurs québécois dans le cadre du processus de vente supervisé par la Cour supérieure.

L’objectif était de permettre la poursuite de certaines activités du constructeur sous une nouvelle structure.

Le dossier marquait un changement important pour une entreprise qui avait autrefois de grandes ambitions dans la fabrication de camions électriques.

Les activités reprises se sont recentrées sur le secteur des autobus scolaires électriques, plutôt que sur la poursuite de l’ensemble des projets industriels du constructeur d’origine.

Il demeure toutefois important de distinguer les décisions et transactions impliquant l’ancienne entreprise de celles de la structure issue de la restructuration.

Des investisseurs toujours préoccupés

L’affaire Claude Roy survient également dans un contexte où la situation de l’ancienne Lion Électrique continue de soulever des questions concernant les pertes subies par certains actionnaires.

Le 30 septembre 2026, des médias québécois rapportaient qu’une entente de règlement de 5,7 millions de dollars avait été conclue dans le cadre d’un recours collectif intenté aux États-Unis relativement à l’entreprise.

Le 8 octobre, une autre enquête médiatique faisait état de 609 communications d’investisseurs préoccupés au sujet de Lion Électrique reçues par l’Autorité des marchés financiers au fil des années.

Ces développements ne signifient pas que les dossiers sont juridiquement liés à celui de Claude Roy.

Ils démontrent néanmoins que les difficultés financières du constructeur continuent d’avoir des répercussions bien après sa restructuration.

Délit d’initié : pourquoi les autorités interviennent-elles?

Sur les marchés financiers, un délit d’initié survient notamment lorsqu’une personne effectue des opérations sur des titres alors qu’elle dispose d’une information importante et privilégiée qui n’a pas été rendue publique.

Cette information peut concerner, par exemple, une acquisition, une restructuration financière ou une situation susceptible d’influencer sensiblement la valeur d’une entreprise cotée en bourse.

Dans le dossier Claude Roy, la question centrale était donc l’utilisation d’informations concernant l’avenir financier de Lion Électrique avant leur divulgation publique.

Les règles applicables ne visent pas uniquement les dirigeants ou les employés d’une entreprise. Elles peuvent également concerner d’autres personnes ayant accès à des renseignements privilégiés.

Le principe fondamental demeure le même : les investisseurs doivent pouvoir participer aux marchés financiers sans qu’un participant profite illégalement de renseignements confidentiels pour obtenir un avantage.

Un dossier qui laisse des traces dans l’industrie québécoise

Pour l’industrie du transport routier, le dossier Lion Électrique dépasse désormais les questions liées à la fabrication de camions et d’autobus électriques.

Il touche également la confiance des investisseurs, la gouvernance des entreprises, la gestion de l’argent investi et les conséquences des restructurations industrielles.

La sanction imposée à Claude Roy rappelle que les informations confidentielles entourant la santé financière d’une entreprise doivent être traitées avec rigueur, particulièrement lorsque celle-ci traverse une période d’incertitude majeure.

Plus de deux ans après les transactions visées, les événements de l’automne 2024 continuent ainsi d’avoir des conséquences sur le plan réglementaire.

Pour Lion Électrique, l’épisode rappelle qu’au-delà des défis industriels et financiers, la transparence et le respect des règles boursières demeurent essentiels à la confiance du public et des investisseurs.