Les ministres du Travail du Canada s’entendent pour s’attaquer au phénomène « Driver Inc. » prochainement

Source: CTA

Ottawa et les provinces veulent resserrer l’étau autour du modèle Driver Inc.

Le gouvernement du Canada poursuit les engagements pris dans le budget 2025 pour s’attaquer au phénomène de mauvaise classification de la main-d’œuvre dans l’industrie du camionnage, communément appelé Driver Inc. Selon la Canadian Trucking Alliance (CTA), les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du transport ont convenu de mandater leurs fonctionnaires afin de mettre sur pied un groupe de travail gouvernemental à plusieurs niveaux, chargé d’élaborer un plan commun pour lutter contre ce modèle et de présenter un rapport d’étape à l’automne 2026.

Cette annonce s’inscrit dans un contexte où Ottawa affirme vouloir renforcer à la fois l’application des lois du travail, des règles fiscales et des exigences en matière de sécurité dans le camionnage. Le budget 2025 prévoit notamment 77 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2026-2027, puis 19,2 millions de dollars par année de façon continue, pour permettre à l’Agence du revenu du Canada d’intensifier la lutte contre la non-conformité liée à la mauvaise classification, tout en levant le moratoire sur certaines pénalités de déclaration dans l’industrie du camionnage.

Pour la CTA, il s’agit d’un signal positif, mais l’industrie attend maintenant des gestes concrets. Son président et chef de la direction, Stephen Laskowski, soutient que seule une application rigoureuse, soutenue et coordonnée entre les différents paliers de gouvernement permettra de mettre fin à ce qu’il décrit comme une crise profonde aux racines étendues dans le secteur. La CTA réclame depuis longtemps une collaboration accrue entre les ministères du Travail, du Revenu, des Transports ainsi que les commissions des accidents du travail pour que les contrevenants fassent face à de véritables conséquences.

Les autorités fédérales ont déjà commencé à hausser le ton. Le gouvernement du Canada a confirmé ces derniers mois des opérations ciblées et des inspections accrues dans le secteur, tandis que le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada a indiqué que son équipe nationale sur la mauvaise classification collabore avec des partenaires fédéraux et provinciaux lors d’opérations dans des postes d’inspection du camionnage.

Dans ce dossier, l’enjeu dépasse la simple conformité administrative. Le modèle Driver Inc. est dénoncé depuis des années parce qu’il permettrait à certains transporteurs de traiter des chauffeurs comme des travailleurs incorporés plutôt que comme des employés, évitant ainsi certaines obligations liées aux salaires, aux protections du travail, aux cotisations et à la fiscalité. Ottawa reconnaît lui-même que cette pratique prive des travailleurs de protections prévues au Code canadien du travail et crée une concurrence déloyale envers les entreprises qui respectent les règles.

Avec la création annoncée de ce groupe de travail pancanadien et les nouvelles ressources promises dans le budget, la pression monte sur les gouvernements pour que le dossier ne reste plus au stade des intentions. L’industrie du transport, elle, surveillera de près les développements d’ici l’automne 2026, moment où les premiers résultats concrets de cette nouvelle coordination sont attendus.