La FMCSA retire trois dispositifs de sa liste d’ELD enregistrés

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WASHINGTON, D.C., 18 novembre 2024 – Aujourd’hui, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) du Département des Transports des États-Unis a retiré trois dispositifs de sa liste d’enregistreurs électroniques de bord (ELD) enregistrés. Les dispositifs concernés sont Keep Tracking, Rollingtrans ELD – ACCURATE ONE, et RT ELD Plus – ACCURATE PLUS. Ces dispositifs ont été placés sur la liste des dispositifs révoqués en raison du non-respect des exigences minimales établies dans la réglementation fédérale 49 CFR part 395, sous-partie B, annexe A. Cette décision entre en vigueur immédiatement.

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Actions requises pour les transporteurs routiers

La FMCSA a envoyé un avis à l’industrie pour informer les transporteurs utilisant ces dispositifs révoqués des étapes à suivre :

1. Cesser d’utiliser les ELD révoquéset revenir à l’utilisation de journaux papier ou de logiciels de consignation pour enregistrer les heures de service obligatoires.

2. Remplacer les ELD révoqués par des dispositifs conformesfigurant sur la liste des ELD enregistrés avant le 17 janvier 2025.

Les transporteurs disposent de 60 jourspour remplacer les dispositifs révoqués. Si les fournisseurs de ces ELD corrigent les lacunes identifiées, leurs dispositifs pourront être réinscrits sur la liste des ELD conformes, et l’industrie sera informée de cette mise à jour.

Directives aux agents de sécurité routière

Durant cette période de transition, les agents de sécurité sont invités à :

• Ne pas sanctionner les conducteurs utilisant ces ELD révoqués pour non-conformité avec les articles 395.8(a)(1)(« absence d’enregistrement des heures de service ») ou 395.22(a)(« non-utilisation d’un ELD enregistré »).

• Examiner les journaux papier ou numériques du conducteur, ou utiliser l’affichage des données de l’ELD comme méthode de secours.

À partir du 17 janvier 2025, les transporteurs qui continueront à utiliser ces dispositifs révoqués seront considérés comme non conformes. Les conducteurs utilisant ces ELD seront sanctionnés selon les critères de mise hors service (OOS) définis par l’Alliance pour la sécurité des véhicules commerciaux.

Recommandations de la FMCSA

La FMCSA exhorte les transporteurs routiers à prendre dès maintenant les mesures nécessaires pour éviter les problèmes de conformité si les fournisseurs des dispositifs ne résolvent pas les lacunes à temps.

Pour plus d’informations sur les ELD et la liste des dispositifs conformes, visitez le site officiel de la FMCSA.