L’Ontario veut freiner la prolifération des parcs à camions illégaux
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Le gouvernement de Ontario s’apprête à déposer des modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire afin de donner davantage de pouvoirs aux municipalités pour lutter contre les parcs à camions illégaux et les activités de transport commercial installées sur des terrains non zonés à des fins industrielles.
Avec ces changements, les municipalités pourraient désormais imposer des pénalités administratives pécuniaires directement aux contrevenants utilisant illégalement des terrains agricoles, ruraux ou résidentiels pour le stationnement de camions lourds et de remorques.
Selon le ministre des Affaires municipales et du Logement, Rob Flack, plusieurs municipalités réclamaient depuis longtemps des outils plus efficaces pour intervenir rapidement contre ces pratiques.
« Plusieurs municipalités ont demandé au gouvernement de leur fournir davantage d’outils pour lutter contre les utilisations illégales des terres, notamment le stationnement illégal de camions sur des terrains agricoles, ruraux et résidentiels », a déclaré le ministre.
Des impacts importants dans les collectivités rurales
Le gouvernement ontarien soutient que les dépôts de camions illégaux entraînent plusieurs conséquences pour les communautés locales : détérioration des routes municipales, problèmes de bruit et d’éclairage, odeurs, enjeux de drainage ainsi que risques accrus pour la sécurité des résidents.
La députée provinciale de Dufferin-Caledon, Sylvia Jones, affirme que cette problématique touche fortement certaines municipalités rurales comme Caledon.
« Les parcs à camions illégaux constituent une préoccupation majeure pour les résidents de Caledon : ils perturbent les collectivités rurales, endommagent les routes locales et menacent l’intégrité de nos terres agricoles », a-t-elle souligné.
Un processus plus rapide que les tribunaux
Actuellement, les municipalités doivent souvent entreprendre des démarches judiciaires longues et coûteuses pour faire respecter leurs règlements de zonage. Les nouvelles mesures permettraient plutôt à un fonctionnaire municipal d’imposer directement une sanction administrative sans passer devant les tribunaux.
Le gouvernement estime que cette approche favorisera des interventions plus rapides et réduira les coûts liés aux procédures judiciaires.
La mairesse de Caledon, Annette Groves, a salué l’annonce.
« Nous nous sommes battus avec acharnement pour obtenir davantage de moyens de lutter contre l’utilisation illégale des terres. Nous avons maintenant davantage d’outils pour assurer la sécurité de notre collectivité », a-t-elle affirmé.
Des régions particulièrement touchées
Le dossier des stationnements illégaux pour camions est devenu un enjeu majeur dans plusieurs secteurs de la grande région de Toronto, notamment dans les régions de Peel, York et Halton.
Le ministère des Transports, dirigé par Prabmeet Singh Sarkaria, indique d’ailleurs être à la recherche de terrains adaptés afin de développer des aires de stationnement légales pour camions et remorques dans ces zones prioritaires.
« Les aires de stationnement illégales pour camions présentent des risques pour la sécurité, surchargent le réseau routier local et perturbent les collectivités voisines », a indiqué le ministre.
Les statistiques démontrent l’ampleur du phénomène. En 2025, la municipalité de Halton Hills recensait plus de 50 dépôts de camions illégaux et gérait simultanément plus de 40 enquêtes actives. Malgré une amende judiciaire atteignant 115 000 $, les coûts associés aux procédures et à l’application de la loi demeuraient supérieurs aux montants récupérés.
Protection des terres agricoles
Le ministre de l’Agriculture, Trevor Jones, soutient que ces nouvelles mesures contribueront également à préserver les terres agricoles de la province.
« Le secteur agroalimentaire de l’Ontario est un moteur essentiel de notre économie, et la préservation des terres agricoles est cruciale pour protéger notre approvisionnement alimentaire et notre croissance à long terme », a-t-il déclaré.
De son côté, le solliciteur général Michael Kerzner estime que cette réforme renforcera la sécurité des communautés tout en donnant davantage de pouvoirs d’intervention aux municipalités.
