L’ASFC lance des enquêtes sur le présumé dumping et subventionnement de carrosseries de camions provenant de Chine

Source: ASFC

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’enquêtes visant à déterminer si certaines carrosseries de camions importées de Chine sont vendues au Canada à des prix déloyaux — une pratique connue sous le nom de dumping — ou bénéficient de subventions gouvernementales qui faussent la concurrence sur le marché canadien.

Ces enquêtes font suite au dépôt d’une plainte officielle par Morgan Canada Corporation et Morgan Transit Corporation, deux fabricants de carrosseries de camions établis respectivement à Bolton, en Ontario, et à Laval, au Québec. Selon les entreprises plaignantes, l’augmentation des importations à bas prix aurait causé un préjudice important à l’industrie nationale.

Une concurrence jugée déloyale

Dans leur plainte, les deux entreprises affirment que les importations sous-évaluées et subventionnées provenant de Chine ont entraîné une sous-cotation des prix sur le marché canadien, ce qui aurait contribué à une baisse générale des prix dans l’industrie.

Les plaignantes soutiennent également que ces pratiques ont eu plusieurs conséquences négatives pour les producteurs canadiens, notamment :

• une diminution des ventes et des commandes;

• une baisse de la production et de l’utilisation de la capacité industrielle;

• une réduction de la part de marché;

• des effets négatifs sur l’emploi et les résultats financiers.

Selon les renseignements fournis dans la plainte, Morgan Canada Corporation et Morgan Transit Corporation représentent la majorité de la production canadienne de carrosseries de camions, ce qui donne un poids important à leur démarche.

Un marché de plus de 300 millions de dollars

Les carrosseries de camions constituent un élément essentiel du transport routier. Il s’agit de structures installées sur le châssis d’un camion et destinées à transporter ou contenir des marchandises.

On retrouve plusieurs types de carrosseries sur le marché, notamment :

• les carrosseries pour marchandises sèches;

• les carrosseries réfrigérées pour le transport alimentaire;

• les carrosseries de service ou utilitaires;

• les configurations spécialisées pour la livraison de colis, la distribution alimentaire ou encore les services municipaux.

Le marché canadien de ces équipements est estimé à environ 327 millions de dollars par année, ce qui en fait un segment important de l’écosystème du transport et de la logistique au pays.

Deux organismes chargés de l’enquête

Le processus d’enquête repose sur deux organismes fédéraux qui jouent des rôles distincts.

L’ASFC est chargée d’examiner si les importations en question sont effectivement vendues à des prix inférieurs à leur valeur normale (dumping) ou si elles bénéficient de subventions gouvernementales dans leur pays d’origine.

Parallèlement, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) doit déterminer si ces importations causent ou menacent de causer un préjudice à l’industrie canadienne.

Le calendrier prévu est le suivant :

• 23 décembre 2025 : décision préliminaire du TCCE sur l’existence d’un dommage pour les producteurs canadiens.

• 22 janvier 2026 : décision provisoire de l’ASFC concernant le dumping ou le subventionnement.

Si les conclusions sont positives, des droits antidumping et compensateurs pourraient être imposés sur les importations visées afin de rétablir des conditions de concurrence équitables.

Un énoncé détaillé des motifs expliquant l’ouverture des enquêtes doit être publié par l’ASFC dans les quinze jours suivant leur lancement.

Un mécanisme pour protéger l’industrie canadienne

Le Canada dispose d’un mécanisme de recours commerciaux encadré par la Loi sur les mesures spéciales d’importation, qui permet d’intervenir lorsque des produits importés sont vendus à des prix artificiellement bas ou subventionnés.

Selon l’ASFC, ces mesures visent à s’assurer que les produits étrangers sont évalués à leur juste valeur par rapport aux produits fabriqués au Canada.

« Nous prenons des mesures pour protéger notre économie. L’ASFC a lancé des enquêtes afin de déterminer si les carrosseries de camions provenant de Chine sont vendues à des prix déloyaux au Canada ou subventionnées. Si nos enquêtes concluent que ces importations nuisent à l’industrie canadienne, des droits antidumping et compensateurs seront appliqués », indique l’agence.

L’organisme affirme également vouloir maintenir des conditions de concurrence équitables, protéger les emplois canadiens et assurer l’intégrité des marchés commerciaux internationaux.

Un recours de plus en plus utilisé

Les mesures commerciales de ce type sont déjà largement utilisées au Canada. À l’heure actuelle, 158 mesures spéciales d’importation sont en vigueur et couvrent un vaste éventail de produits industriels et de consommation.

En 2024 seulement, ces mesures ont contribué à protéger environ 45 000 emplois au Canada et 18,4 milliards de dollars en production nationale.

De plus, l’ASFC intensifie ses activités dans ce domaine. Au 24 octobre 2025, l’agence avait déjà ouvert 33 enquêtes combinées pour dumping et subventionnement, portant sur neuf produits différents au cours de l’année.

Des enjeux pour l’industrie du transport

Cette enquête est particulièrement suivie par l’industrie du transport et de la fabrication d’équipements pour camions. Les carrosseries constituent un maillon essentiel de la chaîne logistique, notamment pour les flottes de livraison, la distribution alimentaire, les services municipaux et les entreprises de transport régional.

Les conclusions des enquêtes pourraient donc avoir des répercussions importantes sur le marché canadien des équipements pour camions, tant pour les fabricants locaux que pour les importateurs et les exploitants de flottes.

La publication des conclusions provisoires de l’ASFC au début de 2026 permettra de mieux évaluer l’ampleur des mesures qui pourraient être mises en place.