FMCSA : une nouvelle collecte d’informations sur les horaires des conducteurs et les risques d’accidents

Source: FMCSA

Washington, D.C. — L’Administration fédérale de la sécurité des transporteurs routiers (FMCSA) souhaite mieux comprendre comment les horaires de travail des conducteurs influencent les risques d’accident et la fatigue au volant. Dans un avis officiel publié lundi dans le Federal Register, l’agence américaine annonce le lancement d’une nouvelle collecte de données portant sur les horaires des conducteurs de véhicules commerciaux, leurs périodes de service (HOS), ainsi que les incidents et violations associés.

Lien pour commenter: https://bit.ly/48rewtW

Cette démarche s’inscrit dans la continuité de la réglementation de 2011 sur les heures de service, dans laquelle la FMCSA s’était engagée à analyser l’impact des différentes composantes de la règle sur la sécurité routière, notamment le risque de collision selon l’heure de conduite ou la structure des périodes de repos.

Un appel à commentaires jusqu’au 16 janvier 2026

La FMCSA invite le public, les transporteurs et les parties prenantes à soumettre leurs commentaires d’ici le 16 janvier 2026, sous le numéro de dossier FMCSA-2025-0391. Ces observations peuvent être transmises par voie électronique, par courrier ou en personne au siège du Département des Transports à Washington.

L’étude nécessitera la collecte de journaux électroniques de service (HOS), de données d’accidents, d’incidents et de violations d’inspection, ainsi que de renseignements démographiques fournis par les transporteurs participants. Les données seront intégrées à plusieurs sources, notamment le Motor Carrier Management Information System.

Vers une base de données publique dépersonnalisée

Pulsar Informatics, sous contrat avec la FMCSA, aura la responsabilité de constituer un ensemble de données anonymisé, accessible au public, une fois expirés les délais légaux de prescription pour les recours potentiels. Aucune donnée permettant d’identifier un conducteur ne sera publiée.

Actuellement, aucune base de données complète ne permet d’évaluer de manière fiable le lien entre les horaires de travail, la fatigue et les risques d’accident. Selon l’agence, ne pas procéder à cette collecte empêcherait d’obtenir une vision claire de l’impact des règles HOS et limiterait la capacité à améliorer la sécurité routière.

Charge estimée et participation

Dans le cadre de cette collecte :

• 60 transporteurs sont invités à participer.

• Le temps de réponse estimé est de 15 minutes par soumission.

• La charge administrative annuelle totale est estimée à 45 heures.

La FMCSA demande également au public de commenter la pertinence de cette collecte, l’exactitude des estimations de charge administrative et les moyens d’améliorer la qualité des données recueillies.