C.H. Robinson vient d’être blanchie dans une importante poursuite liée à un accident mortel en Floride
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Le débat entourant la responsabilité des courtiers en transport continue de faire couler beaucoup d’encre aux États-Unis.
Quelques semaines seulement après que la Cour suprême des États-Unis ait confirmé que des courtiers pouvaient, dans certaines circonstances, être poursuivis pour avoir confié un chargement à un transporteur jugé dangereux, un nouveau dossier très médiatisé vient illustrer les limites de cette responsabilité.
Le géant de la logistique C.H. Robinson a officiellement été retiré d’une poursuite intentée à la suite d’un accident mortel survenu en Floride, après avoir démontré qu’il n’avait absolument aucun lien avec le transport impliqué.
Une poursuite abandonnée en moins de deux semaines
Le 11 juin dernier, C.H. Robinson avait été ajoutée comme défenderesse dans une poursuite civile concernant un accident ayant coûté la vie à trois personnes sur la Florida Turnpike.
Or, après examen du dossier, l’entreprise a affirmé qu’elle n’avait jamais organisé ce transport ni sélectionné le transporteur responsable.
Le 26 juin, les avocats représentant la succession des victimes ont finalement retiré C.H. Robinson de la poursuite.
Dans un communiqué, l’entreprise a indiqué que les allégations étaient erronées et qu’elle n’avait joué aucun rôle dans le transport en question.
Plus encore, elle affirme que le transporteur impliqué figurait déjà sur sa liste interne d’entreprises bloquées, ce qui signifiait qu’il ne pouvait recevoir aucun chargement par l’entremise de C.H. Robinson.
Un accident qui avait bouleversé les États-Unis
L’accident remonte au 12 août dernier dans le Comté de St. Lucie.
Selon les autorités, un camion conduit par Harjinder Singh aurait effectué un demi-tour illégal sur l’autoroute. Une fourgonnette est ensuite entrée en collision avec le véhicule lourd.
Les trois occupants de la fourgonnette ont perdu la vie.
L’affaire avait rapidement pris une tournure nationale.
Les autorités américaines ont révélé que le conducteur avait échoué une première fois son examen de permis commercial (CDL), avant d’obtenir par la suite un permis en Californie.
Quelques jours après l’accident, le Department of Homeland Security avait également annoncé qu’il faisait l’objet d’une procédure d’immigration, affirmant que le conducteur se trouvait illégalement aux États-Unis.
De son côté, le transporteur White Hawk Carriers a vu son assurance être annulée peu après l’accident, avant que son autorité d’exploitation ne soit révoquée.
Un enjeu majeur pour les courtiers
Cette poursuite était particulièrement surveillée puisqu’elle survenait immédiatement après la récente décision de la Cour suprême américaine concernant la responsabilité des courtiers.
Même si C.H. Robinson a finalement été blanchie dans ce dossier, plusieurs observateurs estiment que certains cabinets d’avocats continueront de poursuivre les grands courtiers lorsqu’un accident grave survient, principalement en raison de leur importante capacité financière.
Selon plusieurs analystes juridiques, cette stratégie vise souvent à inclure une entreprise disposant d’importants moyens financiers, même lorsque son implication réelle demeure limitée ou inexistante.
Le véritable dossier à surveiller demeure Montgomery
Pour l’industrie du camionnage, cette décision ne met toutefois pas fin au débat.
Le dossier qui retiendra véritablement l’attention demeure Montgomery c. Carib Transport, dans lequel C.H. Robinson est toujours impliquée.
À la suite de l’intervention de la Cour suprême américaine, les parties devaient déposer de nouveaux documents devant la Cour d’appel du septième circuit afin de déterminer la suite des procédures.
C’est cette affaire qui devrait permettre de préciser jusqu’où peut aller la responsabilité civile des courtiers lorsqu’ils sélectionnent un transporteur.
Ce qu’il faut retenir
C.H. Robinson a été retirée de la poursuite après avoir démontré qu’elle n’avait aucun lien avec le chargement ni avec le transporteur.
L’accident a causé la mort de trois personnes et est devenu un symbole du débat entourant les permis CDL et les conducteurs non conformes.
Le véritable précédent juridique concernant la responsabilité des courtiers demeure le dossier Montgomery c. Carib Transport, toujours devant les tribunaux américains.
