[Caledon OPP] 15 constats d’infraction remis en seulement quelques interceptions : Brampton en tête de liste

Source: OPP

Caledon, Ontario – juillet 2025 – Les agents de la Police provinciale de l’Ontario (OPP) de Caledon ont remis 15 constats d’infraction lors de seulement quelques arrêts routiers effectués entre le 11 et le 16 juillet 2025.

11 juillet : Vers 12 h 30, une entreprise numérotée de Hamilton a été interceptée. Elle fait face à deux accusations :

• Détenteur de certificat de remorquage – défaut de tenir des registres

• Opérateur de remorquage – non-respect des exigences et normes prescrites

13 juillet : Vers 11 h 30, un conducteur de Brampton, âgé de 26 ans, a été accusé de :

• Excès de vitesse

• Défaut de présenter un rapport d’inspection quotidien complété

• Conducteur de dépanneuse – avoir permis à une personne interdite de monter à bord

• Défaut de présenter le certificat d’exploitant de véhicule utilitaire (CVOR)

Une entreprise de Kitchener a également été accusée de :

• Défaut de porter le certificat CVOR ou le contrat de location

• Opérateur de remorquage – défaut d’afficher le nom et le numéro de certificat sur la dépanneuse

16 juillet : Vers midi, une remorque désolidarisée bloquait la voie. Un homme de Brampton, âgé de 38 ans, a été accusé de :

• Entrave à la circulation

• Conduite d’un véhicule non sécuritaire

• Défaut de présenter un certificat d’immatriculation de la remorque

• Conduite avec une pièce détachée

• Remorquage sans numéro d’identification

Tous les accusés devront comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario à une date ultérieure.

Pour en savoir plus sur les lois sur la sécurité routière et les sanctions : www.ontario.ca/page/transportation-safety