C.H. Robinson réagit à la décision de la Cour suprême américaine et réaffirme son engagement envers la sécurité dans le transport

Source: C.H. Robinson

L’entreprise américaine C.H. Robinson a officiellement réagi à la récente décision de la Cour suprême des États-Unis dans le dossier Montgomery v. Caribe Transport, une cause qui pourrait avoir d’importantes répercussions sur l’industrie du courtage en transport et la responsabilité des intermédiaires logistiques.

Dans cette décision rendue le 14 mai dernier, la Cour suprême a statué que certaines poursuites civiles déposées au niveau des États contre des courtiers en transport fédéralement licenciés pouvaient aller de l’avant, notamment dans des cas liés à l’embauche présumée de transporteurs jugés dangereux ou non conformes.

Bien que déçue du jugement, C.H. Robinson affirme respecter la décision du plus haut tribunal américain et insiste sur le fait que la sécurité demeure au cœur de ses opérations.

« Nos pensées continuent d’aller aux victimes des accidents impliquant des camions lourds », a déclaré Dorothy Capers, directrice juridique de l’entreprise. « La sécurité fait partie intégrante de notre culture. Nos employés et leurs familles empruntent les mêmes routes, et notre entreprise dépend d’un transport de marchandises sécuritaire. »

L’entreprise souligne qu’elle continuera de collaborer avec les autorités réglementaires, les transporteurs et ses clients afin d’améliorer la sécurité sur les routes américaines et de soutenir un cadre réglementaire fédéral plus solide et uniforme.

Dans son communiqué, C.H. Robinson rappelle également que les juges Brett Kavanaugh et Samuel Alito ont précisé dans leur opinion concordante que cette décision ne signifie pas automatiquement que les courtiers seront systématiquement tenus responsables dans tous les accidents impliquant des transporteurs.

Malgré ce nouveau contexte juridique, l’entreprise affirme qu’elle continuera de sélectionner uniquement des transporteurs détenant les licences requises par la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA), comme l’exige la loi américaine.

C.H. Robinson dit également appuyer un renforcement des normes fédérales en matière de sécurité, notamment par l’adoption éventuelle de la « Dalilah’s Law », une proposition législative visant à empêcher des individus non conformes ou sans statut légal approprié d’obtenir des permis de conduire commerciaux (CDL) aux États-Unis.

Selon l’entreprise, les expéditions qu’elle coordonne se déroulent très majoritairement sans incident. La société affirme qu’une seule réclamation liée à un accident grave est déposée pour chaque tranche de 500 millions de milles parcourus dans le cadre des chargements qu’elle organise.

« Même un seul accident demeure un accident de trop », a ajouté Dorothy Capers. « Nous continuerons à travailler avec les décideurs, les transporteurs et les acteurs de l’industrie afin de renforcer le système national de sécurité et de favoriser des pratiques permettant de réduire les accidents sur les routes américaines. »

Cette décision de la Cour suprême pourrait maintenant forcer plusieurs courtiers en transport nord-américains à revoir leurs processus de sélection des transporteurs et leurs pratiques de conformité, particulièrement dans le contexte des opérations transfrontalières entre le Canada et les États-Unis.