États-Unis : La CVSA réclame une limite maximale à l’utilisation du « déplacement personnel » par les chauffeurs routiers

Source: CVSA

Washington, le 5 août 2025 — La Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) presse le Congrès américain d’imposer davantage de restrictions sur l’utilisation du statut de « déplacement personnel » (personal conveyance) par les conducteurs de véhicules commerciaux, à la suite d’une hausse notable d’abus recensés sur les routes.

Dans un mémoire public déposé le 29 juillet 2025, dans le cadre de l’audience sénatoriale “Shifting Gears: Issues Impacting the Trucking and Commercial Bus Industries in the U.S.”, la CVSA a soulevé plusieurs enjeux de sécurité routière, dont l’identification électronique des véhicules, les camions autonomes et les normes de certification des ELD (appareils de consignation électronique).

Parmi ses recommandations les plus marquantes, la CVSA propose l’ajout d’une limite de temps maximale pour l’utilisation du déplacement personnel, une disposition qui permet actuellement aux conducteurs d’utiliser leur camion — chargé ou non — à des fins personnelles, tout en enregistrant ce temps comme « hors service ».

« Dans sa définition actuelle, le déplacement personnel permet à un chauffeur de parcourir des centaines de kilomètres en se déclarant “hors service”, ce qui augmente considérablement les risques de fatigue », souligne la CVSA.

L’organisation affirme que de nombreux inspecteurs routiers constatent une utilisation abusive de ce statut. Parmi les cas fréquemment observés :

• Conduite de plus de 10 heures entre deux livraisons;

• Prétexte de recherche de stationnement pendant deux heures alors que des espaces étaient disponibles;

• Compensation du temps perdu à quai par du déplacement personnel;

• Passage en déplacement personnel juste avant de violer les limites de 11 ou 14 heures.

La CVSA rapporte également que près de 40 % des utilisations du déplacement personnel observées en 2023 étaient jugées inappropriées, et que les infractions pour faux journaux — souvent liées à ces abus — ont bondi au fil des ans, passant de la 7e à la 3e position des violations les plus fréquentes entre 2019 et 2023.

« L’utilisation du déplacement personnel pour prolonger artificiellement le temps de conduite compromet directement les objectifs des règles sur les heures de service. Une limite claire est nécessaire pour réduire la fatigue au volant », conclut la CVSA.