[États-Unis] FMCSA retire quatre dispositifs de sa liste d’ELD enregistrés

[États-Unis] FMCSA retire quatre dispositifs de sa liste d’ELD enregistrés

Aujourd’hui, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) du Département des Transports des États-Unis a retiré les dispositifs CTE-LOG ELD, ELD VOLT, POWERTRUCKS ELD et TFM ELD de sa liste de dispositifs d’enregistrement électronique des heures de service (ELD). La FMCSA a placé ces ELD sur la liste des dispositifs révoqués en raison du non-respect par les entreprises des exigences minimales établies dans la partie 395, sous-partie B, annexe A du 49 CFR. Ces suppressions prennent effet le 23 juillet 2024.

La FMCSA enverra un courriel à l’ensemble de l’industrie pour informer les transporteurs routiers que tous ceux utilisant ces ELD révoqués doivent prendre les mesures suivantes :

1. Cesser d’utiliser les ELD révoqués et revenir aux registres papier ou aux logiciels de journalisation pour enregistrer les données requises sur les heures de service.

2. Remplacer les ELD révoqués par des ELD conformes** issus de la liste des dispositifs enregistrés avant le 21 septembre 2024.

Les transporteurs routiers disposent de 60 jours pour remplacer les ELD révoqués par des ELD conformes. Si les fournisseurs d’ELD corrigent toutes les déficiences identifiées pour leurs dispositifs, la FMCSA réintégrera les ELD sur la liste des dispositifs enregistrés et informera l’industrie de cette mise à jour.

Pendant ce temps, les responsables de la sécurité sont encouragés à ne pas verbaliser les conducteurs utilisant ces ELD révoqués pour 395.8(a)(1) – « Absence de registre de service » ou 395.22(a) – « Non-utilisation d’un ELD enregistré ». Au lieu de cela, les responsables de la sécurité devraient demander les registres papier du conducteur, les logiciels de journalisation ou utiliser l’affichage ELD comme méthode de secours pour examiner les données sur les heures de service.

À partir du 21 septembre 2024, les transporteurs routiers qui continuent à utiliser les dispositifs révoqués mentionnés ci-dessus seront considérés comme opérant sans ELD. Les responsables de la sécurité qui rencontrent un conducteur utilisant un dispositif révoqué le 21 septembre 2024 ou après cette date devraient citer 395.8(a)(1) et mettre le conducteur hors service (OOS) conformément aux critères OOS de l’Alliance pour la sécurité des véhicules commerciaux (CVSA).

La FMCSA encourage vivement les transporteurs routiers à prendre dès maintenant les mesures mentionnées ci-dessus pour éviter des problèmes de conformité dans l’éventualité où les déficiences ne seraient pas corrigées par les fournisseurs d’ELD.

#Fmcsa