USA: Le décret sur le cannabis ne change rien pour les camionneurs : aucune tolérance au volant

Source: Trump administration

Le récent décret présidentiel sur le cannabis signé par Donald Trump a suscité beaucoup d’espoir — et de confusion — dans l’industrie du camionnage. Alors que plusieurs croyaient que la reclassification de la marijuana pourrait ouvrir la porte à une plus grande tolérance pour les camionneurs, la réalité réglementaire est tout autre : rien ne change pour les conducteurs de véhicules commerciaux.

Depuis plusieurs jours, le débat fait rage dans les médias spécialisés, alimenté par l’annonce voulant que le cannabis passe de la catégorie Schedule I à Schedule III aux États-Unis. Or, pour les camionneurs, le message demeure clair et sans équivoque : la marijuana demeure strictement interdite, y compris à des fins médicales.

Tolérance zéro maintenue sous les règles fédérales

Selon la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA), le cadre réglementaire en vigueur ne laisse aucune place à l’interprétation. Même si le décret présidentiel amorce un processus de reclassification, la marijuana demeure actuellement listée comme substance contrôlée de Schedule Ipar la Drug Enforcement Administration (DEA) dans le Code of Federal Regulations (21 CFR § 1308.11).

En vertu des Federal Motor Carrier Safety Regulations (FMCSR), un conducteur n’est pas médicalement apte à conduire un véhicule commercial motorisé s’il consomme une substance classée Schedule I — ce qui inclut le cannabis, sous toutes ses formes.

Pourquoi la reclassification ne change rien pour les camionneurs

Contrairement à certaines perceptions, le décret présidentiel ne légalise pas le cannabis, ni pour un usage récréatif ni pour les conducteurs commerciaux. Le président Trump a d’ailleurs tenu à préciser que cette mesure « ne légalise en aucun cas la marijuana et n’en autorise pas l’usage récréatif ».

Le passage éventuel à la catégorie Schedule III, qui regroupe des substances présentant un potentiel de dépendance modéré à faible, vise surtout à faciliter la recherche scientifique et à ouvrir la porte à une reconnaissance médicale plus large à l’échelle nationale.

Un enjeu médical… mais pas routier

Des responsables de l’administration fédérale citent notamment des évaluations menées par le Department of Health and Human Services (HHS) en 2023, selon lesquelles plus de 30 000 professionnels de la santé auraient recommandé l’usage de marijuana médicale à plus de 6 millions de patients, pour au moins 15 conditions médicales différentes.

Toutefois, ces données n’ont aucune incidence sur les règles applicables aux camionneurs. Même lorsqu’elle est prescrite par un médecin, la marijuana demeure incompatible avec la conduite d’un véhicule commercial sous réglementation fédérale.

Un rappel important pour l’industrie

Pour les conducteurs comme pour les transporteurs, le message est limpide : aucune zone grise n’existe. Un test positif au THC peut toujours entraîner :

• une mise hors service immédiate ;

• une suspension de fonctions ;

• des obligations de retour au travail complexes et coûteuses ;

• des conséquences durables sur la carrière du conducteur.

Dans un contexte où la sécurité routière et la conformité réglementaire sont plus surveillées que jamais, les attentes doivent être réalistes. Le décret présidentiel, aussi symbolique soit-il, ne change absolument rien aux obligations des camionneurs.