T4A : une avancée décisive pour contrer le stratagème « Chauffeur Inc. », salue l’ACQ

Source: ACQ

MONTRÉAL — 4 décembre 2025.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a confirmé aujourd’hui un renforcement majeur des exigences entourant la déclaration des frais pour services, via les feuillets T4A, une mesure attendue depuis plus d’une décennie par l’Association du camionnage du Québec (ACQ). Cette décision vise directement à empêcher les transporteurs ou conducteurs qui utilisent l’incorporation de manière frauduleuse — le stratagème dit « Chauffeur Inc. » — de dissimuler leurs revenus et de contourner les règles fiscales.

Un moratoire levé après 14 ans

Au cœur de cette réforme : la case 048 du feuillet T4A, jusqu’ici non obligatoire en raison d’un moratoire en vigueur depuis 2011. Ce champ devient désormais obligatoire, offrant aux autorités un outil essentiel pour détecter les incohérences, identifier les entreprises de camionnage et déclencher, au besoin, des audits approfondis.

Selon l’ARC, une entreprise est désormais considérée comme active dans l’industrie du camionnage « si plus de 50 % de sa principale source de revenus provient d’activités de camionnage ». Ce seuil pourra être vérifié précisément grâce au feuillet T4A, rendant beaucoup plus difficile la dissimulation de la relation employeur-employé sous une fausse incorporation.

Une suite logique aux annonces d’Ottawa

Ce renforcement réglementaire s’inscrit dans la continuité des annonces faites le 30 octobre 2025 par le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François-Philippe Champagne, qui avait alloué 77 millions de dollars supplémentaires à l’ARC pour lutter contre les entreprises qui classent volontairement leurs camionneurs comme entrepreneurs indépendants.

À l’époque, l’ACQ avait salué une « victoire d’étape cruciale ». Aujourd’hui, elle parle d’une avancée décisive dans la lutte contre un stratagème qui mine la concurrence, fragilise les conditions de travail et désavantage lourdement les transporteurs respectueux des règles.

Un appel pressant au gouvernement du Québec

L’ACQ invite maintenant le gouvernement Legault à emboîter le pas au fédéral et à collaborer plus étroitement avec Ottawa pour harmoniser les efforts.

« Ottawa renforce ses moyens et se trouve mieux préparé à freiner la progression du phénomène « Chauffeur inc. », un dossier complexe qui demande un certain courage politique et la coordination de nombreux ministères pour y mettre un terme. Les annonces du ministère des Finances il y a deux mois et de l’ARC ce jour témoignent de la robustesse de nos institutions et de leur détermination à assainir l’industrie du camionnage.»

-Marc Cadieux, Président-directeur général, Association du camionnage du Québec

Pour l’Association du camionnage du Québec, cette décision marque un pas concret vers un marché plus équitable, plus transparent et plus sécuritaire pour l’ensemble des intervenants du secteur.