Renforcer le respect de la loi dans le secteur du camionnage : l’ARC et le Programme du travail signent une entente d’échange de renseignements

Source: ARC

Ottawa, le 7 mars 2025 – L’Agence du revenu du Canada (ARC) et le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) unissent leurs forces pour renforcer l’application des lois fiscales et du travail dans le secteur du camionnage. Élisabeth Brière, ministre du Revenu national, et Steven MacKinnon, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, ont annoncé aujourd’hui la signature d’une entente d’échange de renseignements visant à améliorer la conformité des entreprises de transport routier réglementées par le gouvernement fédéral.

Un échange de renseignements pour une meilleure application de la loi

Cette initiative, qui s’inscrit dans les mesures du budget 2024, permettra à l’ARC de recevoir du Programme du travail des informations facilitant les inspections et l’application de la loi. L’objectif est de maximiser l’efficacité des interventions contre les erreurs de classification des travailleurs, le vol de salaire et le non-respect des obligations fiscales.

« L’ARC et le Programme du travail s’engagent à lutter contre les pratiques de travail déloyales afin d’assurer aux travailleurs les protections prévues par le Code canadien du travail et de veiller au respect des obligations fiscales établies par la Loi de l’impôt sur le revenu », ont déclaré les ministres Brière et MacKinnon.

Une avancée majeure pour un secteur plus équitable

Cette entente marque une première étape vers un cadre plus large de partage de données entre les deux organismes. En améliorant la transparence et la collaboration, l’initiative contribuera à protéger l’intégrité du secteur du camionnage et à garantir des conditions de travail équitables.

Dans le cadre de cette démarche, l’ARC a également mis en place un projet pilote sur les entreprises de prestation de services personnels (EPSP) pour analyser leurs pratiques commerciales et mieux sensibiliser les entreprises à leurs obligations fiscales. Les résultats de la deuxième phase du projet sont désormais accessibles sur canada.ca/pilote-entreprise-services-personnels.

Un engagement pour l’équité et l’intégrité

La signature de cette entente représente une avancée importante dans la lutte contre les abus dans le secteur du transport routier. En partageant efficacement les données, l’ARC et le Programme du travail réaffirment leur engagement à promouvoir des conditions justes et à garantir que toutes les entreprises respectent leurs obligations fiscales et légales.