Québec harmonise ses règles fiscales dans le camionnage pour lutter contre le phénomène « Chauffeurs inc. »

Source: Jonatan Julien

QUÉBEC, le 17 décembre 2025 — Le gouvernement du Québec resserre l’encadrement fiscal dans le secteur du camionnage. Le ministre des Finances, Eric Girard, a annoncé l’harmonisation des obligations fiscales provinciales avec celles récemment mises en place par le gouvernement fédéral, une mesure qui vise directement à renforcer la conformité fiscale et à contrer le phénomène des « Chauffeurs inc. ».

Concrètement, à compter de l’année d’imposition 2025, toute entreprise du secteur du camionnage qui verse des honoraires ou toute autre rémunération pour services rendus à une société privée sous contrôle canadien (SPCC) œuvrant elle aussi dans le camionnage devra désormais produire un relevé 1 à son intention. Ces sommes devront être inscrites à la case O (code RD) du relevé, même si aucun impôt du Québec n’a été retenu à la source.

Transparence, équité et protection des travailleurs

Selon le gouvernement, cette harmonisation a plusieurs objectifs clés : améliorer la transparence fiscale, assurer une concurrence équitable entre les entreprises et mieux protéger les droits des travailleurs du secteur du transport routier.

« Notre gouvernement est déterminé à lutter contre l’évasion fiscale, qui enlève des revenus à l’État et, surtout, crée de l’injustice pour l’ensemble des Québécois. Aujourd’hui, nous faisons un pas additionnel pour nous prémunir contre elle et protéger les automobilistes du Québec », a déclaré le ministre des Finances, Eric Girard.

Un nouveau pas contre les « Chauffeurs inc. »

Le ministre des Transports et de la Mobilité durable, Jonatan Julien, voit dans cette annonce une avancée supplémentaire dans la lutte contre un modèle d’affaires qui fragilise l’industrie et la sécurité routière.

« L’annonce d’aujourd’hui est une autre avancée pour la lutte contre le phénomène “Chauffeurs inc.”. Nous nous assurons ainsi que les chauffeurs incorporés respectent leurs obligations fiscales. Cela s’ajoute à la mise en place de la formation obligatoire et aux modifications législatives définissant mieux le lien entre l’employeur et l’employé en matière de santé et de sécurité », a-t-il affirmé.

Selon Québec, ces mesures s’inscrivent dans une stratégie plus large visant à rétablir des règles du jeu équitables dans l’industrie du camionnage, tout en renforçant la sécurité sur les routes et la protection des travailleurs.

Une information accessible

Les entreprises concernées peuvent consulter l’ensemble des détails liés à cette nouvelle obligation fiscale directement sur le site de Revenu Québec, où une nouvelle fiscale a été publiée à cet effet.