[Québec] Armes, CRPQ et formation continue: plaidoiries au Tribunal Administratif du Travail avec le
- La rédaction
- 12 sept. 2024
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[Québec] Armes, CRPQ et formation continue: plaidoiries au Tribunal Administratif du Travail avec les contrôleurs routiers
Source: FCCRQ
Les plaidoiries devant le Tribunal administratif du Travail (TAT) ont débuté lundi matin, marquant une étape cruciale dans le dossier opposant les contrôleurs routiers à leur employeur et au gouvernement. Ce litige porte sur la sécurité des contrôleurs routiers, un enjeu qui soulève des questions sur la nécessité de fournir des armes de service, un accès complet au Centre de Renseignements Policiers du Québec (CRPQ), ainsi qu’une formation continue.
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La Fraternité des contrôleurs routiers, représentée par leur avocate Me Marie-Christine Dufour, a débuté les audiences en déposant 300 nouveaux rapports afin de renforcer leur demande. Ces derniers mettent en lumière la nécessité d’améliorer les conditions de travail des contrôleurs routiers, particulièrement en matière de sécurité. Selon la Fraternité, le manque d’une arme intermédiaire constitue un danger réel pour ces agents sur le terrain.
Le point culminant de ces audiences est survenu lorsque l’employeur a présenté une position en contradiction avec son propre expert, Rémi Boivin, qui avait souligné le besoin d’une arme intermédiaire pour les contrôleurs. L’employeur a soutenu que le travail de contrôleur n’était pas dangereux, ajoutant que ces derniers avaient la possibilité de se retirer d’une situation risquée. Cette position a provoqué l’étonnement de la Fraternité, qui s’appuie sur des faits concrets montrant que cette option n’est pas toujours viable.
Le procureur général, représentant le reste du gouvernement, a également plaidé que le Tribunal n’avait pas compétence dans ce dossier. Il a ajouté que les preuves présentées ne justifiaient pas l’octroi d’une arme de service aux contrôleurs routiers, soulignant que cette demande avait été rejetée depuis des décennies par divers gouvernements. Le procureur a également évoqué la distinction claire entre les contrôleurs routiers et les policiers, affirmant que les premiers ne sont pas appelés à intervenir dans des situations aussi périlleuses que celles rencontrées par les forces de l’ordre.
Dans sa contre-plaidoirie, l’avocate de la Fraternité a réfuté ces arguments, rappelant des incidents passés d’agressions contre des contrôleurs routiers. Elle a souligné que la possibilité de retrait face au danger n’était pas toujours applicable, insistant sur le fait que la sécurité des agents devait primer sur toute autre considération.
Les trois parties ont formulé des ordonnances différentes. La Fraternité demande notamment l’accès complet au CRPQ, l’attribution d’une arme de service et une formation continue, tout en insistant pour que le dossier ne soit pas renvoyé à la CNESST. L’employeur, de son côté, propose plutôt de retourner la cause aux parties pour trouver un terrain d’entente, et souhaite que le tribunal se penche sur l’ensemble des activités des contrôleurs, pas uniquement celles des patrouilles. Quant au procureur général, il souhaite, en cas de décision en faveur des contrôleurs, que le gouvernement bénéficie de 12 mois pour mettre en œuvre les mesures appropriées.
Le Tribunal a désormais 90 jours pour rendre sa décision, bien qu’un délai supplémentaire pourrait être nécessaire en raison de la quantité de preuves à examiner, soit plus de 8 000 pages.
La Fraternité a exprimé sa gratitude envers l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) pour son soutien financier et humain, ainsi qu’envers Me Dufour et les membres ayant témoigné.
