Ottawa renforce la lutte contre la fraude du Programme des travailleurs étrangers temporaires

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Ottawa renforce la lutte contre la fraude du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) du Canada est destiné à être utilisé en l’absence de travailleurs canadiens qualifiés pour pourvoir un poste. Les employeurs doivent offrir un environnement de travail sain et respectueux aux travailleurs étrangers temporaires.

Aujourd’hui, l’honorable Randy Boissonnault, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre les abus et la fraude dans le cadre du PTET. Il a rappelé que le programme ne doit pas être utilisé pour éviter d’embaucher des travailleurs canadiens.

Les mesures présentées incluent :

– Application stricte de la politique de plafonnement à 20 % pour les travailleurs étrangers temporaires.

– Surveillance renforcée dans les domaines à haut risque pour les études d’impact sur le marché du travail (EIMT) et les inspections.

– Augmentation possible des frais de l’EIMT pour financer des activités de contrôle supplémentaires.

– Évaluation de futurs changements réglementaires pour l’admissibilité des employeurs.

Le ministre a également évoqué la possibilité de refuser le traitement des demandes de postes à bas salaires dans certaines régions et secteurs. Un nouveau volet de main-d’œuvre étrangère pour l’agriculture et la transformation des poissons et fruits de mer est aussi en préparation.

Ces mesures s’ajoutent aux réformes précédentes, ayant déjà amélioré les inspections et augmenté de 36 % les amendes imposées en 2023-2024.

« Les abus et la mauvaise utilisation du PTET doivent cesser. La santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires au Canada sont des responsabilités que je prends très au sérieux. Nous mettons en place davantage de réformes pour empêcher l’utilisation abusive et la fraude. »

– Le ministre Randy Boissonnault

– Le PTET est ajusté pour s’assurer que seuls les employeurs ayant des besoins prouvés y ont accès, protégeant ainsi l’économie canadienne et les travailleurs.

– Les employeurs non conformes peuvent recevoir des sanctions allant de 500 $ à 100 000 $ par infraction, et jusqu’à un million de dollars par année. Ils peuvent également faire face à des interdictions temporaires ou permanentes.

– Le gouvernement collabore avec des organisations internationales et mène des campagnes de sensibilisation à la fraude.

– Une ligne de signalement confidentielle est disponible 24/7 pour signaler des abus ou des mauvais traitements, avec des services en direct dans plus de 200 langues.