Ottawa intensifie la lutte contre le modèle Driver Inc. dans l’industrie du camionnage

Source: Ontario Trucking Association

La ministre fédérale de l’Emploi, Patty Hajdu, annonce de nouvelles mesures pour sévir contre la mauvaise classification des travailleurs dans le secteur du camionnage, renforçant ainsi la récente décision du gouvernement de lever le moratoire sur les pénalités liées aux feuillets T4A.

Le Programme de conformité ciblé visera désormais les entreprises qui abusent du modèle Driver Inc., une pratique illégale consistant à classer à tort les conducteurs comme travailleurs autonomes plutôt que comme employés, leur retirant ainsi des droits fondamentaux tels que la protection au travail, l’assurance-emploi et les congés payés.

« La mauvaise classification, c’est de l’exploitation. Elle prive les travailleurs de leurs droits et crée une concurrence déloyale envers les entreprises qui respectent les règles », a déclaré la ministre Hajdu devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités.

Le gouvernement fédéral prévoit une vague d’inspections dans la grande région de Toronto et Hamilton (GTHA), avec des enquêtes accélérées et des amendes imposées plus rapidement. Le ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada (EDSC) revoit également ses politiques de sanctions administratives pécuniaires (AMPs) afin d’augmenter les pénalités et de publier les noms des employeurs contrevenants.

Depuis avril 2024, plus de 700 ordres de paiement totalisant 4,1 millions de dollars ont été émis pour vol de salaire et autres infractions au Code canadien du travail.

De plus, une collaboration renforcée entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et EDSCpermettra désormais l’échange bidirectionnel d’informations fiscales et d’audit afin d’identifier plus efficacement les cas de fausse classification des conducteurs. Une entente similaire entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme du travail permettra une surveillance conjointe accrue des employeurs fautifs.

« Le modèle Driver Inc. est l’un des problèmes les plus destructeurs pour notre industrie », a affirmé Stephen Laskowski, président et chef de la direction de l’Alliance canadienne du camionnage (CTA). « Ces mesures montrent enfin une volonté ferme du gouvernement de protéger les travailleurs et de soutenir les transporteurs conformes. »