Monsef Derraji dépose un projet de loi pour s’attaquer à la pratique des « chauffeur inc. »

SOURCE Aile parlementaire du Parti libéral du Québec

Québec, le 3 avril 2025 — Monsef Derraji, député libéral de Nelligan et porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à lutter contre la pratique controversée des « chauffeur inc. ».

Le projet de loi propose que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) soit légalement tenue de conclure des ententes avec différents ministères et organismes afin d’assurer l’application de lois telles que la Loi sur les impôts, la Loi sur les normes du travail, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, ainsi que la Loi sur les transports.

Cette initiative vise à mettre un terme aux pratiques d’employeurs qui, sous prétexte que leurs chauffeurs sont des travailleurs incorporés, évitent de verser les cotisations obligatoires au Régime des rentes, à la CNESST ou encore aux assurances collectives. Une manière, selon le député, de contourner la législation en vigueur au détriment des travailleurs et de la concurrence loyale.

En matinée, les députés de la CAQ ont refusé de débattre d’une pétition déposée par M. Derraji le 20 mars dernier, signée par 2 255 personnes, réclamant une action concrète du gouvernement contre le stratagème du « chauffeur inc. ».

« C’est un premier pas qui aura pour effet d’imposer le respect de lois importantes tant pour l’équité entre les entreprises de camionnage que pour la sécurité des usagers de la route. J’espère que la CAQ reconnaîtra la bonne intention derrière ce projet de loi et qu’elle acceptera de l’étudier rapidement », a déclaré Monsef Derraji.