Litige SAAQ/Contrôle routier : l’audience reportée à vendredi, décision attendue lundi
- La Rédaction
- 26 mars
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Source: SAAQ
Québec, 26 mars 2025 — Le bras de fer se poursuit entre la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (CRQ), alors qu’un important litige sur les conditions d’intervention des contrôleurs routiers est maintenant entre les mains de la Cour supérieure du Québec.
Au cœur du différend : une ordonnance du Tribunal administratif du travail (TAT) interdisant aux contrôleurs routiers de prendre part à des interventions non planifiées, une directive contestée par la SAAQ. L’organisme estime que cette interdiction « met en péril la sécurité de l’ensemble des usagers de la route du Québec ».
Le litige remonte à plusieurs années, alors que la Fraternité demande une meilleure protection pour ses membres, notamment par l’ajout d’armes à feu lors de certaines interventions à risque. Des plaintes ont été déposées à la CNESST, puis contestées devant le TAT.
L’audience tenue devant la Cour supérieure le mercredi 26 mars a permis d’entendre les parties. Le dossier est actuellement suspendu jusqu’à vendredi à 14h00, et la décision finale est attendue au plus tard lundi le 31 mars à 9h00.
L’issue de cette décision pourrait avoir des impacts majeurs sur les capacités d’intervention de Contrôle routier Québec et les règles encadrant la sécurité de ses agents.
