Les ministres des Transports s’engagent à sévir contre le modèle « Driver Inc. » et à réduire des barrières au camionnage interprovincial

Source: CTA

VANCOUVER — Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des Transports et de la sécurité routière ont convenu de travailler ensemble pour lutter contre la non-conformité associée au modèle « Driver Inc. », une pratique où des travailleurs qui devraient être considérés comme des employés sont plutôt requalifiés en “travailleurs autonomes”, avec des impacts potentiels sur les règles du travail, la fiscalité et la sécurité.

Cette orientation a été confirmée à l’issue de la rencontre annuelle du Council of Ministers Responsible for Transportation and Highway Safety (COMT), coprésidée à Vancouver par le ministre fédéral des Transports Steven MacKinnon et le ministre britanno-colombien des Transports et du Transit Mike Farnworth.

Un front commun contre la non-conformité

Dans le communiqué final, les ministres disent vouloir renforcer une action coordonnée — application de la réglementation, formation et permis — et cibler plus directement la non-conformité liée à « Driver Inc. ».

Du côté de l’industrie, l’Alliance canadienne du camionnage (CTA) accueille l’engagement, tout en réclamant des résultats concrets. « La preuve sera dans les efforts réels déployés à travers le pays », a notamment résumé Geoff Wood, vice-président principal aux politiques de la CTA, en appelant tous les gouvernements à “embarquer” pleinement.

14 mesures attendues sur le camionnage interprovincial

Autre dossier majeur : la finalisation d’un protocole d’entente (MOU) sur le camionnage interprovincial/territorial, qui regroupe 14 mesures visant à harmoniser certaines règles, réduire des barrières internes et améliorer l’efficacité des chaînes d’approvisionnement, tout en maintenant les standards de sécurité. Les ministres indiquent que des progrès sont en cours pour obtenir l’approbation de toutes les administrations « dans les prochaines semaines » avant d’en publier les détails.

Chaînes d’approvisionnement, sécurité et financement

La rencontre a aussi porté sur la résilience des chaînes d’approvisionnement, l’état des réseaux de transport, la réduction du fardeau réglementaire lorsque pertinent, ainsi que l’importance d’investissements stratégiques dans les infrastructures facilitant le commerce.

Sur le plan de la sécurité, les ministres ont approuvé la nouvelle stratégie nationale Road Safety 2035+, destinée à soutenir une tendance à la baisse des décès et blessures graves sur les routes canadiennes.

Enfin, Ottawa, les provinces et les territoires ont discuté de la nécessité d’un financement d’infrastructures prévisible, flexible et à long terme, un thème récurrent dans les échanges sur la modernisation des corridors commerciaux, routes, ponts et réseaux de transport collectif.

Dialogue avec les Premières Nations, Inuit et Métis

En marge de la réunion, les ministres ont aussi rencontré des dirigeants de l’Assemblée des Premières Nations, d’Inuit Tapiriit Kanatami et du Métis National Council pour discuter notamment de sécurité, d’accessibilité, de financement des infrastructures et de chaînes d’approvisionnement plus résilientes.