Le ministre Champagne prend des mesures pour lutter contre le stratagème Chauffeurs incorporés dans le budget de 2025

Source: François-Philippe Champagne

Dans un monde en constante mutation, le nouveau gouvernement du Canada affirme vouloir se concentrer sur ce qu’il peut contrôler : protéger les communautés, bâtir des logements, stimuler l’économie et renforcer l’équité au sein des industries clés — dont celle du camionnage.

Le budget fédéral de 2025 marque un tournant décisif dans la lutte contre le modèle illégal « Driver Inc. », une pratique où certaines entreprises classent faussement leurs camionneurs comme travailleurs indépendants pour éviter leurs obligations fiscales et sociales.

Ces stratagèmes, selon Ottawa, minent la concurrence, privent les travailleurs d’avantages sociaux essentiels et réduisent les revenus des programmes publics.

77 millions $ pour rétablir l’équité

Le gouvernement alloue 77 millions $ sur quatre ans, à partir de 2026-2027, ainsi qu’un financement annuel de 19,2 millions $, afin d’outiller l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour mieux détecter et sanctionner la non-conformité.

Cette mesure mettra fin au moratoire sur les pénalités liées aux feuillets T4A et instaurera un programme ciblé contre les entreprises fautives dans le secteur du camionnage.

En parallèle, des modifications législatives à la Loi de l’impôt sur le revenu et à la Loi sur la taxe d’accise permettront à l’ARC de partager des renseignements avec Emploi et Développement social Canada, afin de mieux repérer la mauvaise classification des travailleurs.

Des routes plus sûres, un secteur plus juste

« Le budget de 2025 s’attaque au modèle Driver Inc., élimine les échappatoires et défend les conducteurs qui respectent les règles », a déclaré François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national.

Steven MacKinnon, ministre des Transports, a renchéri : « Les camionneurs méritent un salaire équitable et des avantages sociaux à la hauteur de leur contribution à notre économie. »

Wayne Long, secrétaire d’État à l’ARC, a ajouté que ces mesures permettront « d’uniformiser les règles du jeu ».

Enfin, Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, a souligné que « le Canada a besoin d’une main-d’œuvre forte et qualifiée » pour soutenir l’économie la plus robuste du G7.

Ces annonces s’inscrivent dans une volonté plus large de protéger les droits des travailleurs tout en assurant des conditions équitables pour les entreprises responsables.