Le gouvernement fédéral dépose un projet de loi pour renforcer la sécurité frontalière

Source: Strong Borders Act

Ottawa, juin 2025 — Le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, a récemment présenté le projet de loi sur des frontières solides (Strong Borders Act), une initiative législative visant à répondre aux préoccupations croissantes entourant la sécurité aux frontières, les drogues illicites et les réseaux criminels affectant les chaînes d’approvisionnement transfrontalières du Canada.

Cette loi viendrait consolider les engagements précédents du gouvernement en dotant les autorités de l’ordre de nouveaux outils pour lutter contre le crime organisé, identifier les précurseurs de fentanyl, prévenir le blanchiment d’argent, et mieux encadrer le système d’immigration.

Parmi les mesures clés proposées :

• Modifications à la Loi sur les douanes pour obliger certains ports à fournir et entretenir les installations nécessaires aux inspections;

• Autorisation pour l’ASFC d’avoir accès aux entrepôts et lieux sous contrôle des transporteurs où sont entreposées, chargées ou déchargées des marchandises destinées à l’exportation;

• Renforcement des pouvoirs pour annuler ou suspendre des documents d’immigration, voire cesser l’acceptation de nouvelles demandes.

Les implications pour les transporteurs et les chaînes commerciales Canada–États-Unis sont notables, notamment en matière d’inspections à l’exportation.

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) collaborera avec la Sécurité publique et l’ASFC durant le processus de consultation à la Gazette I afin de fournir plus d’éclaircissements aux membres de l’industrie.