Le Bloc Québécois sort l’artillerie lourde contre le modèle Chauffeur inc.

L’équipe de On the Road Québec garde l’œil sur cet épineux dossier.

Le débat autour du modèle « Chauffeur inc. » et des pratiques douteuses qui fragilisent l’industrie du camionnage canadienne prend une nouvelle tournure. Le Bloc Québécois a récemment déposé une liste de dix demandes concrètes destinées à assainir le secteur, protéger les chauffeurs et rétablir une concurrence équitable entre les transporteurs.

Ces propositions visent à contrer l’exploitation de la main-d’œuvre étrangère, renforcer la transparence financière et assurer une meilleure collaboration entre les ministères et organismes responsables. Pour le Bloc, il est urgent d’agir afin de stopper la prolifération d’entreprises fantômes et de redonner confiance aux travailleurs et entrepreneurs qui respectent les règles.

Chez On the Road Québec, on garde l’œil bien ouvert sur cet épineux dossier, car les conséquences de ces décisions toucheront directement la réalité des camionneurs, des répartiteurs et des employeurs à travers le pays.

Liste des 10 demandes du Bloc Québécois pour l’industrie du camionnage:

1. Que le ministre des Transports ouvre une enquête officielle sur l’exploitation des

chauffeurs dans le secteur du camionnage au Canada, en vertu de l’article 3.1 de la Loi

sur le transport routier;

2. Éliminer le droit pour les immigrants temporaires de travailler comme chauffeurs

incorporés dans ce secteur, en les limitant au statut de salariés uniquement, et lancer une

campagne de sensibilisation sur le droit des travailleurs;

3. Mettre en place un audit conjoint automatique de l’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant les entreprises de

camionnage sans employés ni camions, dans les 18 mois suivant leur création. Les

entreprises fautives seront signalées aux autorités provinciales compétentes (Revenu

Québec, SAAQ, contrôleurs routiers, Transport Québec);

4. Tenir les donneurs d’ouvrage responsables des impayés d’impôts et de cotisations aux

régimes d’assurance sociale par les transporteurs;

5. Mettre en place une base de données partagée regroupant les infractions, cotes de

sécurité et amendes impayées dans le secteur du camionnage, accessible aux contrôleurs

routiers et aux forces de l’ordre;

6. Créer un registre pancanadien des assurances en vigueur, consultable par les

contrôleurs routiers, policiers et remorqueurs;

7. Établir un registre public des entreprises fautives dans le domaine du camionnage:

• Rendre inéligibles les entreprises sans employés ainsi que celles ayant un passé

fautif aux contrats gouvernementaux et aux contrats avec les sociétés d’État

(Postes Canada, Défense, etc.);

• Retirer le certificat d’aptitude à la sécurité aux entreprises fautives abusant des

chauffeurs;

• Supprimer le droit pour les entreprises fautives de faire venir des travailleurs

étrangers temporaires (TET).

8. Créer un programme de certification des employeurs pour avoir droit d’utiliser les TET

dans le secteur du camionnage;

9. Modifier le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires

pour autoriser les contrôleurs routiers à mettre hors service un véhicule lorsque le permisde conduire présenté ne correspond pas avec le dispositif de consignation électronique

(DCE);

10. Rendre obligatoire l’émission d’un T4A pour les entreprises sans employés évoluant

dans le secteur du camionnage.