La nouvelle règle finale de la FMCSA sur les vérifications des antécédents des conducteurs non domiciliés entre en vigueur aujourd’hui

Source: FMCSA

À compter d’aujourd’hui, le lundi 16 mars 2026, la nouvelle règle finale de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) imposant des vérifications plus strictes des antécédents pour les conducteurs non domiciliés aux États-Unis entre officiellement en vigueur. Cette mesure suspend immédiatement la délivrance de nouveaux permis d’apprenti conducteur commercial (CLP) et de permis de conduire commercial (CDL) non domiciliés jusqu’à ce que les États puissent garantir qu’ils sont émis selon les nouvelles normes fédérales.

Selon la FMCSA, cette réforme vise à corriger une faille importante du système. Jusqu’ici, les candidats américains faisaient l’objet de vérifications approfondies via le Commercial Driver’s License Information System (CDLIS) et le Problem Driver Pointer System (PDPS), alors que les conducteurs étrangers n’étaient pas soumis à un examen équivalent de leur historique de conduite à l’extérieur des États-Unis. L’agence estime que cette différence de traitement pouvait permettre à certains antécédents de conduite dangereux, y compris des infractions graves ou des collisions mortelles survenues à l’étranger, d’échapper au processus d’évaluation.

La règle finale resserre donc les critères d’admissibilité pour l’obtention d’un CDL non domicilié. Désormais, l’accès est limité à certains détenteurs de statuts de non-immigrant faisant l’objet d’un contrôle consulaire renforcé et d’un filtrage interagences, que la FMCSA considère comme une solution de rechange fonctionnelle à une vérification complète des antécédents de conduite étrangers par les autorités étatiques.

Plus précisément, les conducteurs étrangers admissibles sont désormais limités aux titulaires de visas H-2A, H-2B et E-2. La réglementation précise aussi les documents acceptés comme preuve de présence légale, notamment un document d’autorisation d’emploi non expiré ou un passeport étranger valide accompagné d’un formulaire I-94 approuvé attestant de la plus récente admission du conducteur sur le territoire américain. La FAQ officielle de la FMCSA confirme par ailleurs les nouvelles exigences documentaires applicables aux États.

Pour l’industrie du camionnage, ce changement marque un durcissement immédiat de l’encadrement réglementaire entourant les conducteurs non domiciliés. La mesure s’inscrit dans une volonté plus large de la FMCSA et du département américain des Transports de renforcer la sécurité routière et d’uniformiser les contrôles imposés aux conducteurs commerciaux, peu importe leur pays d’origine.