La CTOA accepte le retour des feuillets T4A… mais met en garde contre l’impact sur les petites entreprises

Source: CTOA

La Canadian Trucking Owner-Operators Association (CTOA) affirme qu’elle n’est pas opposée à la réintroduction des feuillets T4A pour les entrepreneurs indépendants du secteur du camionnage. Toutefois, l’association demande au gouvernement fédéral d’agir avec prudence et d’évaluer correctement les conséquences financières et administratives pour les petites entreprises.

Le gouvernement fédéral, dans son plus récent budget, veut mieux lutter contre la classification erronée des chauffeurs — un enjeu dénoncé depuis des années par les acteurs du secteur. Deux mesures phares sont prévues :

• la levée du moratoire sur l’émission des feuillets T4A,

• et l’autorisation donnée à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de partager certaines données avec Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Ces mesures visent à créer une trace écrite transparente et à assurer que les employeurs respectent leurs obligations fiscales et réglementaires.

Un appui de principe… mais conditionnel

La CTOA, qui dit représenter les chauffeurs indépendants, les voituriers remorqueurs et plusieurs transporteurs, souligne l’importance de trouver un juste équilibre entre conformité et faisabilité.

« Notre mission a toujours été de collaborer à la création de politiques qui renforcent le professionnalisme dans le secteur du camionnage. Nous soutenons la transparence et la conformité. Cependant, les politiques doivent être équitables, non discriminatoires et adaptées aux réalités du terrain, notamment aux défis des petites entreprises », a déclaré Tej Dulat, porte-parole de l’association.

Une charge administrative supplémentaire pour les petits joueurs

Selon la CTOA, Ottawa ne doit pas sous-estimer l’impact réel que pourrait avoir cette obligation de production de T4A.

« L’obligation de produire des T4A représente une nouvelle charge administrative qui peut affecter de manière disproportionnée les petites entreprises, contrairement aux grandes organisations disposant de ressources dédiées à la conformité », soutient l’association.

L’enjeu, selon la CTOA, n’est pas d’empêcher l’imposition de normes, mais de garantir qu’elles soient réalistes, proportionnées et applicables sans mettre en péril les entrepreneurs indépendants.