L’ASFC ouvre des enquêtes sur les présumés dumping et subventionnement de diesel renouvelable en provenance des États-Unis

Source: ASFC

OTTAWA, le 8 mars 2025 – L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’enquêtes visant à déterminer si les importations de diesel renouvelable en provenance des États-Unis sont sous-évaluées et subventionnées. Ces pratiques pourraient porter atteinte aux producteurs canadiens en faussant les prix du marché, compromettant ainsi une concurrence équitable.

L’enquête de l’ASFC fait suite à une plainte déposée par Tidewater Renewables Ltd. (Tidewater), qui allègue que l’augmentation des importations de diesel renouvelable sous-évaluées et subventionnées en provenance des États-Unis a entraîné un préjudice significatif. Selon l’entreprise, cette situation a provoqué une perte de parts de marché et de ventes, une chute des prix, une baisse de rentabilité et des répercussions négatives sur les flux de trésorerie, le rendement des investissements et la capacité à lever des capitaux.

L’ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) mènent chacun une enquête.

• Le TCCE analysera si ces importations causent un préjudice aux producteurs canadiens et rendra une décision préliminaire d’ici le 5 mai 2025.

• Parallèlement, l’ASFC examinera si les importations ont été vendues au Canada à des prix déloyaux ou ont bénéficié de subventions injustes. L’Agence rendra des décisions provisoires d’ici le 4 juin 2025.

Le Canada applique actuellement 158 mesures spéciales d’importation, couvrant une large gamme de produits industriels et de consommation. Ces mesures ont permis de protéger environ 31 000 emplois canadiens et 11,6 milliards de dollars en production nationale.