L’ACQ salue une victoire d’étape cruciale contre le stratagème « Chauffeur inc. »

Source: ACQ

L’Association du camionnage du Québec (ACQ) célèbre une victoire d’étape majeure dans son combat de longue haleine contre le stratagème dit « Chauffeur inc. », à la suite de la publication d’un communiqué par François-Philippe Champagne, ministre du Revenu national du Canada.

Ce communiqué marque un tournant important dans la lutte contre les conducteurs incorporés et les entreprises qui recourent à leurs services en contournant les règles fiscales et les normes de l’industrie.

Le ministre y rappelle que « le secteur du camionnage est essentiel […] mais cela ne doit pas se faire aux dépens des normes de l’industrie et des obligations fiscales ».

Des mesures concrètes pour rétablir l’équité

Le gouvernement fédéral annonce la création d’une enveloppe de 77 millions de dollars sur quatre ans dès 2026, assortie d’un financement permanent de 19,2 millions de dollars par année destiné à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Ces fonds permettront de lever le moratoire sur les sanctions liées à la non-déclaration des honoraires de service et de renforcer les contrôles sur le feuillet T4A, longtemps pointé du doigt par l’ACQ pour son absence de traçabilité financière.

De plus, le gouvernement prévoit de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise afin de favoriser le partage de renseignements entre l’ARC et Emploi et Développement social Canada (EDSC). Cette collaboration facilitera l’identification des entreprises qui classent délibérément leurs camionneurs sous de faux statuts, faussant ainsi la concurrence et fragilisant les transporteurs respectueux des règles.

Une victoire symbolique et structurante pour l’industrie

Pour l’ACQ, cette annonce est le résultat d’un travail rigoureux et persévérant, mené depuis plusieurs années auprès des autorités fédérales.

Dans une déclaration commune, les dirigeants de l’association soulignent :

« Ces annonces sont le fruit d’un travail rigoureux et patient de la part de l’ACQ. Elles témoignent d’une considération bienvenue qui doit déboucher sur des résultats concrets : le stratagème Chauffeur inc. ne cesse d’affaiblir des entreprises respectables qui méritent, après tant d’années de résilience, d’être enfin entendues. »

Les signataires de cette déclaration incluent David Morneau (Groupe Morneau), Marc Cadieux(ACQ), Éric Gignac (Groupe Guilbault), Jean-François Pagé (Transport Hervé Lemieux) et Claude Robert (Groupe Robert).

Un pas de plus vers un transport routier plus juste

L’ACQ salue une approche fédérale offensive, similaire à celle amorcée récemment par le gouvernement du Québec, qui a fait du dossier « Chauffeur inc. » un enjeu prioritaire.

Cette victoire symbolise une étape clé vers une industrie plus équitable, transparente et respectueuse des travailleurs, tout en protégeant la compétitivité des entreprises honnêtes.