Fin du traitement de minimis : la douane américaine publie de nouvelles directives pour les transporteurs postaux internationaux

Source: CTA

Washington, D.C., 19 août 2025 — À la suite de la décision du gouvernement américain de suspendre le traitement en franchise de droits pour les envois postaux internationaux, U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis de nouvelles directives à l’intention des transporteurs et parties concernées. L’objectif : garantir le respect des nouvelles exigences douanières qui entreront en vigueur le 29 août 2025.

Conformément au décret exécutif 14324, signé le 30 juillet 2025, les États-Unis mettront fin au traitement de minimis prévu à l’article 19 U.S.C. § 1321(a)(2)(C) pour tous les envois internationaux, y compris ceux transitant par la poste, à l’exception des cas prévus par la loi 50 U.S.C. § 1702(b).

Une nouvelle ère pour les envois internationaux

Le régime de minimis permettait jusqu’à présent à des milliers de colis, d’une valeur inférieure à un certain seuil (souvent 800 USD), de franchir la frontière sans droits de douane ni formalités complexes. Avec cette suspension, les transporteurs devront désormais déclarer pleinement les envois, quelle que soit leur valeur, ce qui entraînera des impacts logistiques et commerciaux significatifs, notamment pour les petites entreprises et les plateformes de commerce électronique.

Des outils pour faciliter la transition

Pour accompagner les acteurs du transport postal international, CBP a publié un guide détaillé et une feuille de calcul. Ces documents précisent les étapes à suivre pour assurer une conformité totale aux nouvelles règles. Ils s’adressent principalement aux transporteurs aériens et aux services postaux internationaux.

CBP insiste sur l’importance de se préparer rapidement, les nouvelles exigences entrant en vigueur dans moins de deux semaines. Cette réforme marque un tournant dans la politique commerciale américaine visant à mieux contrôler les importations à faible valeur, souvent utilisées pour contourner les taxes et réglementations en vigueur.