Exportations illégales de véhicules : l’ASFC frappe un coup majeur avec une amende record de 36,9 M$

Source: CBSA

Ottawa — L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vient de conclure l’une des enquêtes les plus importantes de son histoire récente en matière d’exportations illégales. Un propriétaire d’entreprise de l’Ontario a été condamné à une amende colossale de 36,9 millions de dollars pour avoir omis de déclarer plus de 2 300 véhicules d’occasion exportés du Canada vers l’Afrique de l’Ouest.

L’enquête, amorcée en 2021 par la Section des enquêtes criminelles de l’ASFC à Halifax, visait à examiner les activités d’un exportateur soupçonné de faire sortir du territoire un volume élevé de véhicules sans respecter les exigences prévues à l’article 95 de la Loi sur les douanes.

En juillet 2023, deux mandats de perquisition exécutés à London (Ontario) ont permis aux enquêteurs de saisir une vaste quantité de documents financiers et commerciaux, des titres de propriété, des boîtes d’archives, ainsi que des appareils électroniques tels que téléphones, ordinateurs et cartes SIM.

Après l’analyse approfondie de plus de 750 000 documents, l’ASFC a émis en août 2025 un avis de confiscation compensatoire, obligeant le propriétaire de l’entreprise à verser l’équivalent de la valeur totale des véhicules exportés illégalement.

L’agence souligne l’importance de la collaboration interinstitutionnelle dans ce dossier, notamment avec le CANAFE, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, le Service des enquêtes sur la sécurité intérieure, le Service de police de London, le Service des poursuites pénales du Canada et le Groupe de gestion de la juricomptabilité.

« L’Agence des services frontaliers du Canada s’est engagée à assurer la sécurité de la population canadienne. Elle joue également un rôle crucial dans la protection de l’intégrité des systèmes financiers et commerciaux du Canada. »

— L’honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique

« La pénalité de plusieurs millions de dollars rappelle clairement aux exportateurs commerciaux qu’ils seront tenus responsables de ne pas avoir respecté les exigences de déclaration obligatoire. »

— Dominic Mallette, directeur général régional, ASFC, région de l’Atlantique